prélevés par les services des douanes le 16 septembre 1997 ont révélé un taux de protéine conforme aux exigences communautaires, de même que les échantillons réalisés par les établissements X... en avril

; qu'en retranchant la moitié de l'indemnité de retour sur échantillonnage sollicitée par le salarié au motif qu' « il sollicite la somme de 58.314,59 euros correspondant à 6 mois de salaire » et que

résulte de l'examen du procès-verbal n 1989 SC 146 et 47 dressé le 30 octobre 1989 par le service de la DCCRF du département du Tarn que les fonctionnaires de cette Administration ont commencé leur échantillon

ses constatations selon lesquelles en vue de la fabrication des flotteurs, la société IDEF n'avait fourni à la société Jakirm d'autres spécifications que leur dimension, leur poids ainsi que deux échantillons

Y... en matière de pesées et d'échantillons, sans vérifier ainsi qu'elle y était invitée, si Mme X... n'était pas chargée de nombreuses autres tâches, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

PENALE, 485 ET 593 DU MEME CODE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ET DU DECRET DU 22 JANVIER 1919, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE MALGRE L'ABSENCE DE TOUT PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS

RECONNUE PAR LES USAGES COMMERCIAUX COMME S'APPLIQUANT A DES MIELS RECOLTES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, CE QUI ETAIT LE CAS DU MIEL LITIGIEUX, LA PREUVE N'AYANT PAS ETE FORMELLEMENT RAPPORTEE QUE LES ECHANTILLONS

du code monétaire et financier ; alors 4°/ que, s'agissant de l'opération avec la société Inowo, le préjudice allégué tient au fait que le marché a été annulé à la suite du défaut d'envoi d'un échantillon

N'AVAIT PU REPRESENTER NI L'ECHANTILLON DE LA BOISSON, NI LE DOUBLE DE LA CONFIRMATION D'ACHAT QUE, SELON L'USAGE, Z... AURAIT DU LUI ENVOYER, QUE Z...

d'espèce ayant pour but ou pour effet d'éluder le paiement d'une taxe ; " aux motifs que le 6 juillet 1983 des fonctionnaires des Douanes ont prélevé dans les magasins de la société Eurasia des échantillons

Opel Vivaro [...] était également découverte une valise marocaine, siglée "CA20"( D 112) que le même jour, à 13 heures, un officier de police judiciaire, procédait au placement sous scellés et à l'échantillonnage

Vivaro [...] était également découverte une valise marocaine, siglée "CA20"( D 112) ; que le même jour, à 13 heures, un officier de police judiciaire, procédait au placement sous scellés et à l'échantillonnage

COMMANDE A Y..., IMPRIMEUR, DES CARTONS D'EMBALLAGE QUI DEVAIENT ETRE LIVRES A RAISON DE 300. 000 UNITES POUR UN PREMIER TIRAGE ET 546. 000 POUR UN DEUXIEME TIRAGE ; QUE, DES LA LIVRAISON DE VINGT ECHANTILLONS

V... ne fait apparaître autrement que par des affirmations afférentes à la réattribution de son secteur - qui sont dépourvues de valeur probante suffisante - la réalité de remises de prix et échantillons

entre le modèle déposé et celui exploité par la société Thévenon ; que la cour d'appel a cependant débouté la société Thévenon de ses demandes au motif qu'elle n'aurait versé aux débats que des échantillons

Les chauffeurs ne procèdent pas au conditionnement des échantillons mais seulement au transport d'échantillons déjà conditionnés en vue de leur expédition ; que par ailleurs, la conservation de la marchandise

. ; que du fait de cette contestation d'écriture, les juges du fond devaient mettre en oeuvre une procédure de vérification d'écriture en invitant les parties à produire des échantillons d'écriture et

PRELEVES N'EST PAS INDIFFERENT PUISQUE CE DEPOT A PRECISEMENT POUR OBJET DE PERMETTRE LA CONTRE-EXPERTISE ; QUE LE FAIT QUE LE PREVENU N'AIT PAS LUI-MEME CONSERVE LA SERIE D'ECHANTILLONS QUI LUI AVAIT