X... les sommes de 1.243,88 € à titre de rappels de salaire d'avril à décembre 2002, 9.859,80 € à titre de rappels de salaire pour l'année 2003, 15.111,06 € à titre de rappels de salaire pour l'année 2004

X... engagé par la société Nina Ricci parfums en 1980 et occupant les fonctions de directeur des ventes d'accessoires à l'exportation a été licencié pour faute grave par lettre du 21 juillet 2000 ;

octobre 2010, une déclaration sur l'honneur datée du 30 mai 2010, pièce 204, qui indique qu'il a perçu 98. 987 ¿ de salaires et 175 ¿ soit des revenus déclarés de 50 % inférieurs à l'année précédente

(tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, 29 avril 2016), que la désignation de la délégation du personnel au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s'est déroulée le 20

L'arrêt ajoute qu'en outre, la salariée justifie, par ses bulletins de salaire, avoir effectué certains mois, au cours des années 2008 à 2013, un temps de travail mensuel supérieur à un temps plein, soit

par chacun des salariés afin d'éviter toute discrimination financière ; QUE Monsieur X... indique qu'il a fait l'objet de quatre avertissements (14 mars 2004, 2 novembre 2004, 13 mai 2005 et 20 octobre

2002 à 2009 ; -panel de salariés ; -bulletins de salaires des salariés proposés dans le panel et informations relatives à leur embauche.

avait méconnu l'obligation de loyauté figurant dans le règlement intérieur de Dialogic « porté à sa connaissance », sans préciser d'où il résultait que ce règlement intérieur, non signé par le salarié

janvier 2003, dans les entreprises ayant 20 salariés au plus, les heures supplémentaires accomplies à l'intérieur de cette même tranche donnent lieu à majoration de 25 %, que le paiement intervenu du

2006, dont le quantum journalier mentionné sur le tableau annexé à ses conclusions d'appel, à savoir 55 € 2002, 56 € en 2003, 58 € en 2004, 59 € en 2005 et 60 € en 2006, n'apparaît nullement excessif,

X... la somme de 42.307,02 € bruts (avec intérêts au taux légal à compter du 29 mai 2007 sur la somme de 30.058,85 €, à compter du 16 décembre 2008 sur celle de 9.108,36 € et à compter du 24 novembre 2009

de la prise de participation de la société Hachette Filipacchi presse d'une partie des actions et de la reprise de son contrat de travail par la société Hachette déco publications, elle a le 10 mai 2001

étendu, ensemble le décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 ; Attendu que pour condamner l'employeur au titre «des heures normales effectuées» de juillet 2003 à mai 2005, ainsi que des heures supplémentaires

précis et probants à cet égard, tout au moins à 15 heures, ce qui justifie l'amputation de son décompte de 410 heures en 2003, 408 heures en 2004, 442 heures en 2005, 435 heures en 2006, 180 heures en

- entre le 30 avril et le 20 mai 2001 - entre le 30 septembre et le 2 novembre 2001 - entre le 25 janvier et le 15 février 2002 - entre le 27 février et le 12 mars 2002 - entre le 29 juin et le 27 juillet

X... de ses demandes correspondant à la période antérieure au 1er avril 2004, que le salarié ne produisait pas de pièces apportant la preuve qu'il lui restait dû des jours RTT au titre des années 2002

X... a déclaré avoir été, notamment, au chômage à compter du 5 janvier 2004, commerçant depuis le 10 octobre 2004, puis bénéficiaire d'indemnités journalières maladie du 15 mars 2005 au 30 juin 2006 et

, elle produit notamment un courrier de son syndicat (CFDT) adressé en juillet 2003 qui proteste à propos du changement d'affectation de la salariée sans son accord ainsi qu'un mail de l'employeur du 20

2004, la somme de 611,28 euros; - du 1er juillet 2004 au 2 avril 2006, la somme de 32001,90 euros; - du 1er novembre 2006 au 1er avril 2007, la somme de 4 408,32 euros; - du 1 er novembre 2007 au 9

et 28 juin 2001, définissant à terme la disparition des OMN et les modalités de leur reclassement ; que le salarié a été licencié pour motif économique, le 12 juillet 2007 ; Attendu que pour dire le