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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210188
12 mars 2020
consommation de chacun d'eux ; que de même, elle ne rapporte pas la preuve qu'elle ne prend en charge que le carburant utilisé pour les besoins professionnels de ses salariés, le blocage de la carte essence
ECLI:FR:CCASS:2014:C201046
12 juin 2014
, avoir répandu cette essence sur le sol et y avoir mis le feu à l'aide de briquets, ce dont il résultait que l'intention de M.
soc
6079b0b09ba5988459c4f678
4 juillet 1978
, PENDANT LA DUREE DU PREAVIS QU'IL AVAIT ETE DISPENSE D'EXECUTER TOUT EN ETANT AUTORISE A CONSERVER LA VOITURE DE FONCTION JUSQU'A LA FIN DE SA PERIODE DE VACANCES, S'ETAIT FAIT REMETTRE DES BONS D'ESSENCE
cr
6079a8c09ba5988459c4ecc8
15 mars 1977
A BARBOUILLE DE GRAISSE LE VISAGE D'UN DE SES CAMARADES ; QUE CELUI-CI A REPLIQUE EN ASPERGEANT D'ESSENCE LES VETEMENTS DU JEUNE Y... ; QUE, PEU APRES, TOUS LES APPRENTIS S'ETANT RENDUS AU VESTIAIRE
6079a7e79ba5988459c4b519
11 juin 1979
LE DELIT ETAIT ETABLI, MAIS PAR VOLONTE DE LAISSER L'AFFAIRE SUR LE PLAN CIVIL ; QU'AU COURS DE L'INSTRUCTION LE DEMANDEUR N'A PAS CONTESTE AVOIR UTILISE POUR SES BESOINS PERSONNELS PARTIE DES BONS D'ESSENCE
6137252ecd5801467741ba53
6 décembre 1988
également un médicament par présentation ; que sont également des médicaments par présentation et par fonction les sticks nasals, les flacons d'inhalation et les flacons de solution pour inhalation aux essences
civ1
61372139cd580146773f1ffb
21 mai 1990
B... de nettoyer à l'essence le moteur de son bateau ne pouvait constituer une faute justifiant un partage de responsabilités, alors que, de première part, le respect des consignes réglementaires admettant
comm
6079d3679ba5988459c59051
9 novembre 1987
Cour d'appel ne pouvait se borner à constater qu'Edouard X... et Michel X..., issus du même père, portaient le même nom et que leur activité se recoupait partiellement au niveau de la distribution d'essence
6079d3719ba5988459c59471
24 juin 1980
CONDAMNE AU PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS, ENVERS LA SOCIETE ALQUIER FRERES ALORS, SELON LE POURVOI, QUE D'UNE PART, L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LA VENTE AVAIT POUR OBJET UN " VEHICULE SAVIEM SB 2 A ESSENCE
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00730
9 septembre 2021
III. - Son taux est fixé à 7 % dans la filière essence et à 7,7 % dans la filière gazole.
6079a8659ba5988459c4d1aa
4 mai 1995
coupable de l'une des contraventions poursuivies, les juges d'appel énoncent, par des motifs procédant d'une appréciation souveraine, que la mention sur l'étiquette du meuble exposé à la vente d'une essence
6079b0c49ba5988459c5023e
28 octobre 1981
UTILISANT L'UNE DU SOLVANT A BASE DE TOLUENE, L'AUTRE UNE ESSENCE CONTENANT DU BENZENE ET DU XYLENE, PRODUITS ENUMERES AU TABLEAU N° PRECITE ; QUE, SELON LES EXPERTS X...
607940d89ba5988459c3f5c7
22 avril 1970
QUI PESAIT SUR LUI PAR LE FAIT NON IMPREVISIBLE NI INSURMONTABLE DE DESERT, LEQUEL SOLLICITAIT LA CONFIRMATION DU JUGEMENT, L'ARRET ENONCE QUE LA DESCENTE D'UN AUTOMOBILISTE A PROXIMITE D'UNE POMPE A ESSENCE
ECLI:FR:CCASS:2015:C200967
11 juin 2015
sur l'électrovanne bâbord émise par la Sté GENERALI France, l'hypothèse d'une fuite d'essence sur deux injecteurs du moteur babord, soutenue par la Sté MOTONAUTICA VESUVIANA, et l'hypothèse d'un court
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01260
13 juin 2018
X... n'a pas contesté en garde à vue la matérialité de virements opérés sur ses comptes personnels, opérations par essence contraires à l'intérêt de l'entreprise puisque non justifiées par l'activité commerciale
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00905
29 mai 2019
constitué tant dans son élément matériel qu'intentionnel, l'ampleur et la régularité des prélèvements d'argent, de même que les procédés sophistiqués, étant exclusifs de simples étourderies, commises par essence
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02279
18 octobre 2017
X... où celui-ci les aurait interrogées sur leur responsabilité dans la mort de son fils, l'immolation de ces deux jeunes hommes dans des barils remplis d'essence, l'utilisation du véhicule appartenant
613725eccd58014677421923
13 mars 2001
de la société de contrôle technique Bureau Véritas qui, aux dires de l'inspecteur du Travail, n'avait, au cours de ses visites, mentionné aucune observation de non-conformité à propos de la station d'essence
61372604cd580146774224cf
9 novembre 1999
constatations des enquêteurs, la voiture de Michel Y... était enfoncée au niveau de l'aile droite, du capot arrière, du pare-chocs arrière côté droit, le feu arrière droit étant cassé et une fuite du réservoir essence
61372671cd580146774259d7
27 novembre 2001
elle avait eu lieu, le fait que cette dernière soit détenue ne constituant pas un motif suffisant d'impossibilité ; "François B..., selon lequel l'arrêt de la chambre d'accusation démontrait par essence
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