n° 30 des maladies professionnelles. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 janvier 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) ayant pris en charge au titre de la législation professionnelle, le 31 août 2020, la maladie

qualité de représentante légale de sa fille, [V] [R], 3°/ à Mme [V] [R], représentée par sa mère, Mme [N] [P], toutes deux domiciliées étage [Adresse 1], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) ayant pris en charge au titre de la législation professionnelle, le 19 juin 2017, la maladie

Cette pathologie a été prise en charge, le 3 octobre 2016, par la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, au titre du tableau n°57 B des maladies professionnelles. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 avril 2025), le 16 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Déclarée inapte en un seul examen en raison d'un danger immédiat, elle a été licenciée le 14 avril 2015 pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement. 4.

La caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, représentée par M. P...

de prise en charge de la maladie professionnelle de M.

Il constate que le salarié a travaillé pendant plus de neuf ans avant de déclarer la maladie et que le caractère professionnel de la maladie n'a pas été contesté par la société.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

été invités à reprendre la parole en dernier ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 7 mars 2005, joignant les pourvois en raison de leur connexité et prescrivant leur examen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

appropriés à son état dans les conditions suivantes : 2°- transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L. 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de

variable annuelle de 12 000 euros à 100 % d'atteinte des objectifs ; qu'il a été affecté, à compter du 1er juillet 2010, au sein de l'équipe « District Chase », a été placé en arrêt de travail pour maladie

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 novembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle ayant pris en charge, au titre du tableau n° 43 bis des maladies professionnelles, la maladie et le

[I] (l'employeur), mandataire judiciaire, a déclaré le 24 juin 2016 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) une maladie professionnelle pour « burn out » lié aux conditions

du code de la sécurité sociale qu' « est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau

cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de : 1°) Monsieur MANRIQUE X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE