U... de leurs demandes d'indemnisation et de leur demande d'expertise ; AUX MOTIFS QUE pour l'essentiel, les consorts U... se réfèrent aux conclusions de l'expert pour l'indemnisation du préjudice

pour la région Sud-Est (le CHSCT) de la société Apave Sudeurope a décidé de recourir à une mesure d'expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12, 1°, du code du travail ; que la société a saisi

partie de l'ouvrage avait été réalisée après la première expertise judiciaire, tous les travaux intérieurs et extérieurs décrits par l'expert B... auraient dû être déjà réalisés, ce dont il résulte que

prescrits par l'expert et d'en justifier ; lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2007, Monsieur [L] a indiqué qu'il avait fait une partie des travaux et que les

ou les conditions de travail et qu'il peut, dans une telle hypothèse, faire appel à un expert agréé ; que, selon les articles R. 4614-14-18 et R. 4616-9 du même code, l'expertise doit dans une

M... en a interjeté appel ; que le 5 décembre 2016, il a assigné M. et Mme G... en référé à fin de voir ordonner une expertise pour faire constater que des travaux réalisés notamment par la commune avaient

tant que bureau d'études ayant une mission complète pour les techniques de la compétence de l'ingénieur, et a confié, par un marché antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 1967, les travaux

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à

Ces derniers ont décidé de recourir à des expertises sur le fondement de l'article L. 4614-12, 2°, du code du travail et les ont confiées à la société Axium expertise (l'expert).

Ce coût est en effet fonction des travaux qui seront, in fine, réalisés par l'expert ; ainsi, seule la contestation portant sur le bien-fondé et les modalités de l'expertise pourrait sembler pertinente

W... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialité « Explosion - incendie » (C-01.09). 2.

l'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût provisionnel de l'expertise tel qu'il ressort, le cas échéant, du devis, l'étendue ou le délai d'expertise

adoptant en cela les motifs des premiers juges, que ''Les dispositions relatives à l'expertise ne limitent pas le droit d'accès de l'expert aux seules informations figurant dans la BDES en l'absence de

rejette la demande de contre-expertise, sans s'expliquer sur les conditions techniques de l'examen, par l'expert amiable, de la pièce arguée de faux, a privé de base légale sa décision au regard de l'article

et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail prévu à l'article L.4612-8-1 du

technique, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge un arrêt de travail du 1er juin 2001 au titre d'une rechute de son accident de trajet ; que le tribunal des affaires de

de travail du CHU d' Angers du 8 décembre 2016 aux fins d'expertise » ; 1.

, demeuré applicable à La Poste ; 2°/ que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail

et les sociétés Marquis Hotel Limited Partnership (la société MHLP) et BCI International (la société BCI), respectivement exploitante de l'hôtel et entrepreneur général, pour obtenir le paiement de travaux

de revêtement de sol de l'immeuble à vocation hospitalière, qu'elle a fait construire, la société Dauphinoise de carrelages (la société DC), qui en a confié les travaux de pose à MM.