qu'un lien beaucoup plus ténu sinon factice avec le marché de travaux de la société NASARRE FILS, sans s'expliquer sur l'ensemble des factures de la société MANTUBE émises dans le cadre de la réalisation

En l'espèce, il ressort des éléments factuels du dossier que la société Cob Caraïbes a fait preuve de négligences vis-à-vis de Madame X... : - elle a confié à Madame X... des chéquiers vierges, - aucun

achetant un bien immobilier en l'état d'achèvement futur, hors d'eau, hors d'air alors que celui-ci était achevé ou partiellement achevé intérieurement aux frais de la SCCV, et en établissant de fausses factures

bovine française " sur six bons de livraison ; qu'il a ainsi pu être constaté que la viande de ces bovins originaires de Belgique avait été revendue à divers établissements et bouchers avec, sur les factures

lui avait faite la société Europsonic, la société Japa Communication (société Japa) dont le siège est à Clermont-Ferrand, a saisi le tribunal de commerce de cette ville de demande en paiement de sa facture

du conseil d'administration de la Sémiv, qui devait autoriser ces travaux supplémentaires le 28 mars 1995, qu'ils avaient été décidés avant le paiement par Alain Y..., le 28 décembre 1994, de deux factures

factures à l'endroit de clients M.

euros exigible le 15 mai 2009, en exerçant son droit de propriété sur les marchandises précédemment livrées en exécution de trois factures non encore échues, l'endettement de la société [Adresse

Z... a présenté à l'appui de sa demande de prêt les pièces énumérées plus haut, tous documents falsifiés mais de très bonne facture, le prévenu utilisant une imprimante offset ; que le dossier, qui ne

d'exécution des marchés, même si les factures ont été établies postérieurement à la résiliation ; qu'ainsi, les deux factures du 6 juin 2008 ne peuvent être écartées en raison de leur date; que, dans

réclamé par lettre du 19 juin 1998 à la clinique des Fauvettes le remboursement du matériel de prothèse de hanches utilisé au cours de la période du 13 février 1995 au 4 janvier 1996 au motif que la facturation

assortie d'un sursis, pour ces faits qualifiés de faux et usage de faux en écritures et d'escroquerie, commis entre le 20 mars 2011 et le 31 décembre 2012, au préjudice de la société, que 72 % des factures

des fins personnelles, horaires de travail fantaisistes, remboursement et pointage de déplacements qui n'ont pas été effectués, achat de cadeaux pour des clients avec des justifications douteuses, facture

ou déjà facturés en 2007 ou bien inclus dans l'exécution du contrat, ces faits révélant une intention de nuire, - des abus d'autorité destinés à dissimuler les agissements fautifs qui se sont manifestés

fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen, que seul des faits présentant un caractère fautif

délibérée, détourne une quantité importante de marchandises au préjudice de son employeur et au profit de tiers, en venant sur son lieu de travail pendant ses congés payés et en rédigeant une fausse facture

obligations fiscales autorisant la procédure dérogatoire des visite et saisie doivent nécessairement porter sur les moyens énumérés à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales (achat ou ventes sans facture

C..., étaient destinées à payer le fournisseur étranger, puis elles recevaient des sociétés "taxi" des factures sur lesquelles les véhicules, faussement présentés comme véhicules d'occasion passibles de

Monsieur X... admet ces faits mais affirme qu'il s'agissait d'erreurs ‘de rangement' lorsque des établissements lui délivraient à la fois une facture et un duplicata.

Interrogé ultérieurement, iI expliquait que, pour créer un nouveau code client il fallait nécessairement avoir l'autorisation de Bordeaux, qui s'en chargeait, ceci afin d'éviter que le même numéro puisse