X... avait déjà été sanctionnée par la juridiction prud'homale par une condamnation pour harcèlement moral, ne justifiait pas sa décision par des éléments objectifs en se bornant à faire valoir que l'intéressé

Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la sanction disciplinaire du 25 novembre 2011 et au paiement d'une somme

L... avait fait l'objet le 24 septembre 2008 pour violation des règles les plus élémentaires de sécurité ; l'appelant relève que les faits du 24 septembre 2008 ont déjà été sanctionnés, affirme que l'employeur

O... a commis une faute de conduite ; que l'existence d'une manoeuvre volontairement dangereuse telle qu'elle lui est imputée n'est pas établie et que le grief n'est pas justifié ; - l'utilisation d'une

Nous aurions déjà pu sanctionner de tels écrits outranciers.

en qualité de liquidateur judiciaire de la société Next Génération France, désigné par jugement du tribunal de commerce de Paris du 25 juin 2013, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite

portant avertissement, sanction mineure au demeurant, sera donc annulée » ; 1°) ALORS QUE le fait pour un pilote de ne pas respecter les consignes de sécurité fixées par l'employeur constitue une faute

par lequel cette sanction lui est notifiée fait état d'un entretien préalable à sanction qui s'est tenu le 18 janvier précédent, et il n'est pas discuté qu'elle a été convoquée à cet

que par ailleurs, une même faute ne peut faire l'objet de deux sanctions disciplinaires successives ; qu'en outre, s'agissant d'un licenciement disciplinaire, l'employeur ne peut se prévaloir de faits

du 20 janvier 2010, sanctionnant un fait commis le 7 janvier 2010, devait être annulé car il ne lui avait en réalité été notifié que par lettre du 17 août 2010 de sorte que les faits étaient prescrits

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme [G] de l'ensemble de ses demandes au titre de la faute inexcusable ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en vertu du contrat

sanctionnés par la notification le 25 juin 2012 d'un avertissement, ne pouvait pas s'abstenir de rechercher si l'intéressé n'avait pas persisté ultérieurement à employer un ton agressif incompatible avec

inculpé ; " aux motifs qu'il est fait grief aux officiers de police judiciaire d'avoir entendu le 8 (18) février 1993 en qualité de témoin X... sur des faits de travail clandestin et d'abus de biens

de salaire ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur des fautes graves et de la débouter de ses demandes indemnitaires pour licenciement

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour M. et Mme V... et la société [...], ès qualités, Il est fait grief à l'arrêt attaqué

- ALORS QUE D'UNE PART l'employeur qui a notifié à un salarié un avertissement pour sanctionner certains faits a épuisé son pouvoir disciplinaire ; qu'il ne peut en l'absence de nouveau grief ou de persistance

Il a fait l'objet d'un avertissement le 17 février 2014. Le 31 mars 2014, il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment à l'annulation de cette sanction.

énoncés dans la lettre de rupture fait indéniablement paraitre, et le rappel de sanctions antérieures le confirme de plus fort, que la société Apologic Applications a entendu reprocher des fautes – et

à la faute commise ; que les articles L. 13321 et suivants régissent la procédure disciplinaire ; que Monsieur Thibaut X... sollicite l'annulation de l'avertissement dont il a fait l'objet le 2 avril

lors, l'employeur n'est pas autorisé à se prévaloir des faits fautifs ayant déjà donné lieu à une sanction disciplinaire pour justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle non fautive ; que