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13 551 résultats pour « faute de l'entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723e7cd5801467740fb21

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Calarde, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

civ3

60794d179ba5988459c4803c

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

sollicité la garantie des constructeurs, et notamment de la société SMTP, sous-traitant, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; Attendu que la SMABTP fait

Source officielle
CC

civ3

613723edcd58014677410015

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f8149

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Y... a, les 6 et 20 décembre 1982, fait assigner M. Z..., venant aux droits de son épouse décédée, ainsi que l'architecte et l'entrepreneur, en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f7811

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Y... fait grief à l'arrêt de retenir, pour les travaux réalisés, un prix réduit et de le condamner à rembourser un trop perçu, alors, selon le moyen, "que la preuve de l'octroi, par un entrepreneur, d'un

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a32

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

dues par les acquéreurs ; Attendu que le Comptoir des Entrepreneurs fait grief à l'arrêt d'ordonner la compensation entre la dette de la SCI Hermès à l'encontre des consorts A..., et la dette de ces

Source officielle
CC

civ3

61372500cd5801467741a25d

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts aux consorts Z..., alors, selon le moyen : 1 / que les désordres de construction apparents, qui n'ont pas fait

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76b3

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

B..., architecte, assuré auprès de la MAF, la société civile immobilière du domaine de l'Hermitage (la SCI) a fait construire un groupe d'immeubles pour les vendre en l'état futur d'achèvement ; que les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100286

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2019), M. F...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300365

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

W... avait fait édifier sur un terrain, acquis grâce à un prêt, un chalet constituant sa résidence principale, qu'il avait fait appel à un entrepreneur qui avait établi un devis pour un montant de 41 860

Source officielle
CC

civ2

61372345cd5801467740794c

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Z..., leur entrepreneur ; qu'ils ont interjeté appel du jugement et assigné à comparaître devant la cour d'appel M.

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b30

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

; que cette responsabilité existant à leur encontre doit entraîner la réparation des conséquences des malfaçons sans qu'il y ait lieu de distinguer celles provenant d'une faute de conception de celles

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401d1d

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

, ainsi que les entrepreneurs et leurs assureurs; que les entrepreneurs ont appelé dans la cause M.

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb94b

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

S... et les entrepreneurs ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dd20

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Garcia fait grief à l'arrêt de le condamner à payer M. Y... B...

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405145

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

principal, alors, selon le moyen, "1°) que la responsabilité contractuelle du fait d'autrui, pesant sur l'entrepreneur principal, et fondée sur la responsabilité quasi délictuelle du sous-traitant coupable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100285

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300106

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c33

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

, l'entrepreneur a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu que la société DP Pro fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il incombe au maître de

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b34d

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

de la société Comep, était en réalité un faux dont elle n'avait pas eu connaissance, établi par M.

Source officielle

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