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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723e7cd5801467740fb21
12 juin 2002
Calarde, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite
60794d179ba5988459c4803c
24 septembre 2003
sollicité la garantie des constructeurs, et notamment de la société SMTP, sous-traitant, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; Attendu que la SMABTP fait
613723edcd58014677410015
26 juin 2002
anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite
613721d9cd580146773f8149
24 février 1993
Y... a, les 6 et 20 décembre 1982, fait assigner M. Z..., venant aux droits de son épouse décédée, ainsi que l'architecte et l'entrepreneur, en réparation de son préjudice ; Attendu que M.
613721cdcd580146773f7811
16 décembre 1992
Y... fait grief à l'arrêt de retenir, pour les travaux réalisés, un prix réduit et de le condamner à rembourser un trop perçu, alors, selon le moyen, "que la preuve de l'octroi, par un entrepreneur, d'un
61372346cd58014677407a32
9 juin 1999
dues par les acquéreurs ; Attendu que le Comptoir des Entrepreneurs fait grief à l'arrêt d'ordonner la compensation entre la dette de la SCI Hermès à l'encontre des consorts A..., et la dette de ces
61372500cd5801467741a25d
10 octobre 2007
grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts aux consorts Z..., alors, selon le moyen : 1 / que les désordres de construction apparents, qui n'ont pas fait
613721cbcd580146773f76b3
17 mars 1993
B..., architecte, assuré auprès de la MAF, la société civile immobilière du domaine de l'Hermitage (la SCI) a fait construire un groupe d'immeubles pour les vendre en l'état futur d'achèvement ; que les
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100286
8 avril 2021
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2019), M. F...
ECLI:FR:CCASS:2020:C300365
25 juin 2020
W... avait fait édifier sur un terrain, acquis grâce à un prêt, un chalet constituant sa résidence principale, qu'il avait fait appel à un entrepreneur qui avait établi un devis pour un montant de 41 860
civ2
61372345cd5801467740794c
25 mars 1999
Z..., leur entrepreneur ; qu'ils ont interjeté appel du jugement et assigné à comparaître devant la cour d'appel M.
613721eacd580146773f8b30
1 décembre 1993
; que cette responsabilité existant à leur encontre doit entraîner la réparation des conséquences des malfaçons sans qu'il y ait lieu de distinguer celles provenant d'une faute de conception de celles
613722d0cd58014677401d1d
26 mars 1997
, ainsi que les entrepreneurs et leurs assureurs; que les entrepreneurs ont appelé dans la cause M.
61372244cd580146773fb94b
12 octobre 1994
S... et les entrepreneurs ; Attendu que M.
613723c2cd5801467740dd20
3 octobre 2001
Garcia fait grief à l'arrêt de le condamner à payer M. Y... B...
61372313cd58014677405145
6 mai 1998
principal, alors, selon le moyen, "1°) que la responsabilité contractuelle du fait d'autrui, pesant sur l'entrepreneur principal, et fondée sur la responsabilité quasi délictuelle du sous-traitant coupable
ECLI:FR:CCASS:2021:C100285
Faits et procédure 1.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300106
8 février 2023
61372348cd58014677407c33
13 juillet 1999
, l'entrepreneur a assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Attendu que la société DP Pro fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il incombe au maître de
6137238ccd5801467740b34d
10 janvier 2001
de la société Comep, était en réalité un faux dont elle n'avait pas eu connaissance, établi par M.
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