CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8ca9ba5988459c4ef56
28 janvier 2004
Y... la réalité des travaux précités, il avait pu vérifier que les prestations relatives à la fourniture de documents d'arpentage et les négociations foncières relevaient de travaux de même nature ce qui
soc
6079b1ff9ba5988459c54e10
10 février 1971
QUI APPORTAIT SA COLLABORATION REGULIERE DE JOURNALISTE A PLUSIEURS ENTREPRISES DE PRESSE POUR LA FOURNITURE DE DESSINS DEVAIT ETRE AFFILIE, POUR CETTE ACTIVITE A LA SECURITE SOCIALE, ET ALORS ENFIN QUE
6079b1ff9ba5988459c54ec7
20 mai 1971
ACCEPTE DE LES PRENDRE EN CHARGE, SOUS RESERVE QUE L' ASSURE REMPLISSE LES CONDITIONS LEGALES D' ATTRIBUTION DE CES PRESTATIONS ; QU' EST NOTAMMENT SOUMISE A LA FORMALITE D' ENTENTE PREALABLE LA FOURNITURE
6079b2029ba5988459c551c7
17 mai 1972
SPECIALE NE COMPRENNENT QUE LES ACTES MEDICAUX MENTIONNES A LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, CHIRURGIENS- DENTISTES, SAGES- FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX ET NON LA FOURNITURE
comm
613720d1cd580146773eea6b
8 décembre 1987
onéreuse, la société Cofreth a, en invoquant l'inexécution de ses obligations contractuelles, demandé réparation à GDF du préjudice résultant pour elle de la réduction et de l'interruption de la fourniture
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01366
9 juillet 2014
P.U.L. ont cessé leur collaboration, de sorte que c'est à ladite société, son dernier employeur qu'elle doit s'adresser ; que la S.A.
Donne défautc/M. Y
6137212acd580146773f1811
27 février 1990
Y..., qui exploite en Italie une entreprise de menuiserie, a adressé le 3 mars 1982 à sa cliente, la société Stambouli Frères, une lettre portant offre de la fourniture de 2 500 meubles pour jeux vidéo
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00691
9 mai 2019
L... des obligations précises dans la fabrication, la fourniture et la vente des produits de boulangerie et de pâtisserie à la clientèle du magasin de Lunéville.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00872
15 décembre 2021
application du principe général de droit communautaire de confiance légitime, l'administration doit respecter les espérances légitimes du justiciable suscitées par une prise de position de la part de ladite
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300930
8 juillet 2014
est certain, au vu du rapport d'expertise, que les travaux d'isolation thermique et phonique n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art par Paulo Z...et que celui-ci a facturé une épaisseur de laine
civ1
6137248fcd58014677416810
28 novembre 2006
Good International Ltd (SGI) et la société Laiterie de Saint-Denis de l'Hôtel (LSDH) ont signé, le 28 juillet 2000, un protocole d'accord selon lequel elles entendaient négocier un contrat de partenariat
61372621cd580146774232d8
13 novembre 2001
le prévenu soutient également qu'aucune des cinq réquisitions adressées à des directeurs d'établissements bancaires (trois au Crédit lyonnais et deux à la Banque nationale de Paris) en vue de la fourniture
ECLI:FR:CCASS:2023:C100683
20 décembre 2023
[Y] a conclu hors établissement avec la société Media systeme (le vendeur) un contrat de fourniture, d'installation et de mise en service de quatre panneaux photovoltaïques avec micro-onduleurs et d'un
6137263fcd5801467742414a
4 mai 2006
à des personnes clairement identifiées, a permis d'identifier la société Labor Métal, expressément citée, de même qu'Arnaud Y..., actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration de ladite
613721e4cd580146773f8828
20 octobre 1993
précisée au millimètre près, entraînant par là même un travail particulier et non une production standardisée ; que la cour d'appel, qui a néanmoins considéré qu'il s'agissait là d'un contrat de fourniture
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00355
15 mars 2017
le moyen : 1°/ que si la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a, modifiant l'article L. 442-6 du code de commerce, supprimé la prohibition per se des pratiques tarifaires discriminatoires, elle a laissé
613724e0cd5801467741918c
13 mars 2007
Hexalis Centre-Est, en revanche, le contrat en vertu duquel celle-ci avait vendu à la société Hexalis SA les matériels informatiques donnés ensuite en location à la société Chapier, prévoyait aussi la fourniture
6079d3729ba5988459c59596
23 février 1981
LA SOCIETE DANSET, A LIVRE DES MATERIAUX PENDANT CETTE PERIODE, ET QUE, N'AYANT PAS ETE REGLEE DE SES FACTURES, CETTE SOCIETE A RECLAME DES DOMMAGES ET INTERETS A BOUDRY PERSONNELLEMENT POUR AVOIR LAISSE
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00953
9 juin 2015
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le salarié ne s'était pas tenu à la disposition de l'employeur, la cour d'appel a pu en déduire que le défaut de fourniture
ECLI:FR:CCASS:2016:C301405
8 décembre 2016
le terrain, devait obtenir le permis de construire, établir la notice descriptive du bien immobilier, les factures pour la construction de la maison, les aménagements extérieurs et intérieurs, la fourniture
Page 20 sur 279