de bonne foi et se soit trouvé dans un cas exceptionnel ou de force majeure ; que de simples difficultés financières rencontrées par une entreprise pas plus que le contexte dans lequel elles sont apparues

du responsable de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel ; qu'il en résulte que caractérise au sens de ce texte un établissement distinct l'établissement qui présente, notamment

Gérard X... à payer solidairement à la banque Gallière la somme de 3 000 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que l'action en comblement de passif, reposant sur les fautes de gestion

[T] a conclu avec la société de droit luxembourgeois Natixis Life un contrat d'assurance sur la vie à fonds dédié dénommé "Premium vie" dont la prime devait être versée sous forme d'apport de titres ;

logements des Hauts-de-Seine (OCIL 92) sont convenus, par acte du 6 avril 1977, que le CILBO participerait au financement de l'opération par un prêt pour une durée de trente ans, qu'il contrôlerait la gestion

Elle a donné le bien à bail commercial à la société Goelia gestion pour une durée de neuf ans à compter de la livraison intervenue le 23 juin 2006. 4.

Y... des détournements de fonds remis à Progifrance à l'occasion de la gestion du parc locatif ; que les victimes ont été identifiées et sont reprises à la prévention ; que ces sommes n'ont pas été remises

d'avoir, lors de la revente de ce bien en 1996, comptabilisé un prix de revient comprenant les travaux réalisés qui étaient étrangers à l'intérêt de l'exploitation et procédaient d'un acte anormal de gestion

pas à la passation régulière de ses écritures comptables ; que la société OCM a son siège présumé à Saint-Vincent-et-Grenadines et pour activité présumée celle de prestataire de services dans la gestion

l'arrêt de le condamner à garantir la société Fisalez de toutes les condamnations prononcées contre lui au bénéfice de la société Sudec, alors, selon le moyen, que l'établissement, par une société de gestion

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Citya Saint-Denis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Médicis gestion

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2018), M. et Mme [H] ont été démarchés par Mme [G] dite [Q], alors directrice générale de la société Etna Finance, qui exerçait l'activité de gestion

et a bénéficié des apports des activités bancaires de la société International Bankers SA (IB SA) et de la société Alter banque, ainsi que de l'apport des titres Alter banque détenus par Altus Finance

à Guy A... 2 000 euros à titre de dommages-intérêts, et a ordonné la publication par extraits de l'arrêt ; "aux motifs que les allégations contenues dans le tract ont trait à un fait précis : la gestion

X..., pour obtenir l'autorisation d'effectuer des travaux de rénovation d'un appartement, a conclu avec la Société d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la ville de Paris (SAEMES) un contrat

informatisée des dossiers avait été retirée à la salariée dès le mois de septembre 1994 ; qu'au demeurant, il avait été encore soutenu - sans que la moindre réponse y soit apportée - non seulement que

lors, en étendant l'obligation de transmission de celui-ci à l'ensemble des documents qu'il était réputé détenir, y compris à ceux qui ne lui ont pas été transmis par son propre prédécesseur dans la gestion

A partir du 1er janvier 2002, le souscripteur et l'assureur fixeront chaque année un taux de revalorisation garanti pour l'année après avis du comité de gestion et conformément à l'article A. 132-3 du

"53 mille francs" puis rectifiait en disant: "53 millions" et admettait finalement avoir reçu "530 000 francs" ; qu'en outre, il n'est pas contesté que Mme Charlotte Z... se désintéressait de la gestion

[I] a apporté à des sociétés en participation, créées au sein d'un programme de défiscalisation conçus par la société DOM-TOM défiscalisation (la société DTD) qui lui avait été présenté par la société