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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01185
10 décembre 2013
10 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 septembre 2012), que la société Saint-Gobain Glass France (la société) consomme du gaz
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300894
10 juillet 2012
10 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 janvier 2011), que la société Compagnie immobilière des glaciers (la société
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301324
13 novembre 2013
13 novembre 2013
de signalisation communs, nettoyage mail, entretien et réparation du mail, des portes automatiques, et sprinklers communs, vérification électrique des commerces, entretien, réparation centrale d'eau glacée
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310162
21 mars 2024
21 mars 2024
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La société Glass
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6079432c9ba5988459c4168f
9 avril 1974
9 avril 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES GLACIS, AUX DROITS DE L'ADJUDICATAIRE DU LOT N° 2 DE TERRAINS
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01656
29 septembre 2016
29 septembre 2016
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nipro Glass
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310498
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Brillet, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Cabinet Glacis, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
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9 novembre 1993
9 novembre 1993
(Marne), 2 ) Mlle Yvette Z..., demeurant à Glannes, Vitry-le-François (Marne), 3 ) Mme Madeleine Z... épouse E..., demeurant à Glannes, Vitry-le-François (Marne), 4 ) Mme Gisèle Z... épouse D
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6079b1a79ba5988459c52e7a
17 janvier 2002
17 janvier 2002
rémunération constituant le fait générateur des cotisations, l'URSSAF ne justifie pas de l'assiette de son recouvrement ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société Sofraco, qui fabriquait des produits glacés
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60794cc69ba5988459c46e2d
5 novembre 1996
5 novembre 1996
Y... était limitée au changement d'un balai d'essuie-glace et de quatre bougies et ne portait pas sur une révision périodique impliquant la vidange du véhicule ; qu'ils ont pu en déduire qu'en l'absence
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6079b0c49ba5988459c50258
28 octobre 1981
28 octobre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LAVING-GLACE, ENTREPRISE DE NETTOYAGE, QUI N'AVAIT PAS PRATIQUE SUR LES REMUNERATIONS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DE SON
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60794bdc9ba5988459c44278
11 décembre 1979
11 décembre 1979
QU'IL A, PAR CES MOTIFS, RECU CONGE AVEC REFUS DE RENOUVELLEMENT, LE 4 AVRIL 1974 POUR LE 31 DECEMBRE 1975, ET S'EST REINSTALLE DANS LES LIEUX LE 1ER MAI 1974 EN EXERCANT L'ACTIVITE DE MARCHAND DE GLACES
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61372138cd580146773f1f92
17 juillet 1990
17 juillet 1990
X... dès lors que celui-ci ne contestait pas ne pas avoir fait procéder au marquage des glaces du vehicule assuré et qu'un tel marquage constituait une condition de la mise en oeuvre de la garantie vol
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60794cd29ba5988459c4720f
8 juillet 1998
8 juillet 1998
devantures et vitrines des boutiques et magasins, dans les parties privées ; 4° que la SCI faisait valoir dans ses conclusions, que la devanture de son magasin, étant constituée essentiellement de glaces
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00122
5 février 2013
5 février 2013
En réalité, les réclamations résultant des courriers susvisés portent sur les commandes de l'année 2004 et, plus précisément sur des essuie-glaces qui n'auraient pas été conformes à la référence de ceux
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ECLI:FR:CCASS:2007:CO00089
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Créations Nelson était néanmoins recevable, sur le fondement de l'engagement souscrit le 19 novembre 2001, à reprocher aux sociétés Camaieu SA et Camaieu International d'avoir commercialisé le modèle "Glace
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édure ouverte sur sa constitution de partie civilec/Claude X
61372673cd58014677425ac1
17 juin 1991
17 juin 1991
Y... confirme qu'il ne leur était pas possible de voir directement le caissier mais "le reflet dans une glace située face à la caisse" ; que M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:C300111
21 janvier 2016
21 janvier 2016
seulement de la porte donnant accès à la cour de la résidence et indiquant que le jour de l'accident, un pompier l'avait mis en garde et invité de longer le mur en raison de la très large plaque de glace
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300508
9 avril 2014
9 avril 2014
d'un préjudice financier résultant : d'une surconsommation électrique due à l'installation de résistances et à l'allongement des cycles de surgélation ; coût du personnel pour nettoyer et casser la glace
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613723b8cd5801467740d547
19 décembre 2000
19 décembre 2000
; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, selon l'article 7 du bail, toutes les réparations grosses ou menues, réfections, remplacements des devantures, vitrines, glaces
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