société Villemonteil) ; que des désordres identiques ayant été constatés en février 1995 et l'assureur dommages ouvrage ayant refusé sa garantie, des travaux de reprise ont été exécutés par le même entrepreneur

Carlos A..., exerçant sous l'enseigne GFI Groupe France Immobat, demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 5 / de la Mutuelle artisanale des assurances de France (MAAF), dont le siège est Chaban

de syndic à la liquidation des biens de l'Entreprise Cablot, dont le siège est à Laguirande Lagorce, 33230 Coutras, 3 / de la compagnie d'assurances Le Secours, dont le siège est ..., 4 / du Groupement

YD..., 3°) Le Syndicat Général des Copropriétaires de la RESIDENCE CHATEAU SEC, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de la Gaye, 4°) La Société des Entreprises de Construction

du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, qui est recevable, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 janvier 1998), qu'en 1983 la société civile coopérative de construction

principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 septembre 2006), que la société Cogemip, agissant au nom et pour le compte de la région Midi Pyrénées, a confié le lot gros-oeuvre de la construction

Mutuelle générale française accidents, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 4°/ de la compagnie Eagle Star Insurance C° Ltd, dont le siège est à Paris (1er), ..., 5°/ de la société anonyme Groupe

promotion que de la société Isolacier, 9 / de la société Ile-de-France construction promotion, aux droits de laquelle vient la société en nom collectif France construction Paris, sise ..., 10 /

Concorde et du groupe Drouot, les conclusions de M.

INFORME QUE LE BUREAU VERITAS AVAIT ETE SAISI D'UNE DEMANDE D'INTERVENTION PAR L'ASSOCIATION GENERALE DES COMPAGNIES D'ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS ET UNIQUEMENT POUR PERMETTRE A PICARD ET AUX ENTREPRENEURS

est ci-devant ... et actuellement avenue Salvador Allende, Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 18/ du Groupe

le siège est ..., 2 / de la Caisse Pro BTP, dont le siège est 94966 Créteil Cedex 09, 3 / de la Résidence urbaine de France, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / du Comptoir des entrepreneurs

à Paris (8e), ..., 7°/ la Compagnie financière INA, dont le siège est à Paris (8e), ..., 8°/ la société Elysées financière immobilière "Elyfim", dont le siège est à Paris (8e), ..., 9°/ le Groupement

ONT ACQUIS DES PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PLAISANCE, CONSTITUEE PAR UN GROUPE DE PERSONNES DESIREUSES DE FAIRE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE DE MAISONS INDIVIDUELLES DESTINEES A LEUR LOGEMENT SUR

dommages subis sur sa propriété à l'occasion des travaux de construction et d'extension accomplis par la société Groupe Saint Jean ; Aux motifs que « Mme X... recherche, sur la base du rapport d'expertise

fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable des désordres constatés, alors, selon le moyen, "1°) que la maîtrise d'oeuvre d'un site hydroélectrique, de nature à engager la responsabilité de l'entrepreneur

Di F..., demeurant domaine de Réaltor, ... à Calas-Cabries (Bouches-du-Rhône), 5 / la compagnie d'assurances Groupe La Zurich, dont le siège social est ... (9e), 6 / M.

Alexandre, Jean Y..., demeurant ... (6e), 7°/ de la Société centrale immobilière de construction d'Ile-de-France (SCIC Ile-de-France), prise poursuites et diligences en la personne de son liquidateur

chambre civile, section A), au profit de : 1°/ La compagnie La Préservatrice, dont le siège social est ... (9e), 2°/ Me B..., demeurant ... (6e), syndic à la liquidation des biens de la société de construction

A... a conclu avec la Société d'étude de construction et de réalisation (Secore), qui regroupait des entreprises relevant de divers corps de métiers, un contrat d'étude et de coordination et huit marchés