AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2124 du Code civil ; Attendu que les hypothèques conventionnelles

En 2007, la Caisse de crédit mutuel Cannes les Allées (la banque) a consenti à la SCI, représentée par son gérant, un prêt relais d'un montant de 384 000 euros, garanti par une inscription d'hypothèque

pas été remboursée de crédits qu'elle avait accordés à la SCI Résidence Célina (la SCI), la banque Worms (la banque), autorisée par ordonnance, a pris, le 21 mars 1985, une inscription provisoire d'hypothèque

Dès lors aucun manquement tenant à une prétendue erreur commise lors de ce changement de numérotation n'est imputable au conservateur des hypothèques.

du 8 octobre 1992 sur la somme de 1 302 235,54 francs, en exécution de leur engagement de caution, alors, selon le moyen : 1 / que la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la Société générale, qui, autorisée par un juge de l'exécution, avait pris une inscription provisoire d'hypothèque

X..., son dirigeant ; qu'un juge de l'exécution ayant autorisé le comptable à inscrire provisoirement une hypothèque sur les biens immobiliers de M.

N...Q, d'AVOIR jugé que les hypothèques consenties par M.

S... pour la prise d'une hypothèque sur l'immeuble appartenant à la SCI pour garantir une dette personnelle de ce dernier. 3.

Decante, demeurant 7, Square de Breteville, 78150 Le Chesnay, 2 / du Conservateur des Hypothèques, domicilié 1er Bureau, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 février 1996) de rejeter sa demande de mainlevée d'une inscription provisoire d'hypothèque judiciaire prise sur un bien lui appartenant par la société Saint-Ignan

au moment de son engagement, le créancier s'était engagé à prendre des garanties dans lesquelles la caution pouvait être subrogée; qu'il résulte de l'acte de prêt que le prêteur devait prendre une hypothèque

Marcel A..., conservateur des hypothèques, demeurant ...

effet, ou en vertu d'un jugement en dernier ressort ou passé en force de chose jugée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 août 1999), qu'un juge des référés a ordonné la mainlevée de l'hypothèque

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article 2154-1 du Code civil ; Attendu que le renouvellement d'une inscription d'hypothèque

X... s'est porté caution solidaire ; que la CRCAM a fait inscrire, les 29 novembre 2013 et 3 mars 2014, deux hypothèques provisoires à l'encontre de M.

de la société Chauray contrôle mais en qualité de tiers détenteur d'un bien grevé d'une sûreté réelle, retient que cette société est redevable d'une obligation réelle tirée des biens immobiliers hypothéqués

; Sur le moyen unique, ci-après reproduit en annexe : Attendu que les époux X..., à l'encontre desquels la société financière Union pour le bâtiment (UCB), poursuit la vente forcée de biens hypothéqués