moyen : Attendu que la société Crevim fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié en paiement d'une indemnité de préavis et des congés payés afférents et de dommages-intérêts pour

rupture abusive et des indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, que, premièrement, les juges du fond ne peuvent, sans s'expliquer sur la gravité de la faute commise par le salarié

une indemnité de préavis, une indemnité de congés payés et des dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, que la garantie de l'emploi attachée à l'absence pour maladie n'interdit pas à l'employeur

travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée ; AUX MOTIFS QU'en droit, la mention dans un CDD qu'il est conclu pour faire face à un surcroît d'activité constitue un motif précis

de licenciement, d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, et de rappel de salaires et de congés payés afférents au titre de la mise à pied conservatoire. 1° ALORS QUE la faute grave est

diverses sommes au titre du remboursement de la mise à pied, des congés payés afférents, de l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, et au titre du salaire du 12 octobre 2001

tribunal de commerce du 6 juillet 1994 ; que Mme Z... a saisi le conseil de prud'hommes pour faire fixer, au passif de la liquidation judiciaire, la créance par elle revendiquée à titre de salaires et indemnités

subséquentes à titre d'indemnité de préavis outre les congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité pour licenciement nul. 1° ALORS QUE la preuve du harcèlement moral n'incombe

1992 ; que, devant son refus de se rendre sur le nouveau lieu de travail, il a été licencié pour faute lourde, le 8 janvier 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnité

des montants fixés par décret, en référence au plafond mensuel retenu pour le calcul des contributions du régime d'assurance chômage ; qu'en vertu du second texte, le montant maximum de la garantie prévue

des faits, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 24 septembre 1997) d'avoir rejeté ses demandes en paiement de sommes au titre d'indemnité

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé le montant de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents aux sommes de 19 056,25 euros et 1 905,62 euros alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige

l'employeur mettait fin au contrat de travail en invoquant le caractère "non concluant" de l'essai ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité

de congés payés sur préavis et d'indemnités journalières, au passif de la procédure collective de la société ; Sur la seconde branche du moyen, dirigée contre la disposition relative aux indemnités

de licenciement, d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, alors, selon le moyen : 1°/ que, pour déterminer la catégorie professionnelle d'un salarié, il appartient au juge du fond de définir

préavis et des congés payés y afférents, ainsi qu'au titre de l'indemnité prévue par l'article L. 1226-15 du code du travail et à lui remettre un certificat de travail portant la date de la rupture au

d'une indemnité de préavis et de congés payés afférents, l'arrêt retient qu'aucune disposition dérogatoire spécifique n'est prévue, ni par le contrat de travail, ni par la convention

X... de sa demande en paiement des sommes de 3 072 euros et de 307,20 euros à titre d'indemnités compensatrices de préavis et de congés payés, l'arrêt rendu le 19 juin 2012, entre les parties, par la cour

que pour condamner la société à payer au salarié des indemnités légales de préavis et de congés payés sur préavis, le conseil de prud'hommes a énoncé que le licenciement, ne pouvant être considéré comme

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes portant sur les indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, d'une part, que