CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100456
15 mai 2013
justifient la demande principale ; ET AUX MOTIFS, sur la demande reconventionnelle de Monsieur X..., QUE Monsieur X... reproche à son épouse l'abandon du domicile conjugal ainsi que des diffamations et insultes
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10141
3 février 2016
- AU MOTIF QUE la pièce n° 34, produite par Madame [X] [V], est constituée par un courrier que l'inspection du travail a adressé, le 2 mai 2013, à la SAS BULL pour lui faire part de son enquête basée
ECLI:FR:CCASS:2010:C100784
16 septembre 2010
Le nombre d'actes ou le chiffre d'affaires d'un office sur un territoire insulaire sur lequel aucune réelle concurrence ne s'exerce de fait compte tenu de la modestie, non discutée, de l'activité du seul
ECLI:FR:CCASS:2018:C110260
11 avril 2018
Je connais Alain X... depuis 11 ans et je suis souvent venu le voir à [...] et je connaissais aussi son fils qui a plusieurs reprises s'est conduit de façons très étrange, comme la fois je l'ai vu insulter
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01853
1 décembre 2015
qui avait été prononcée à son encontre, la faute grave légitimant cette mesure ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'audition des témoins du 23 mai 2012 a permis au Conseil d'avoir la confirmation des insultes
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00033
18 janvier 2023
[D] m'a exprimé clairement et régulièrement son intention de le licencier au motif que ses résultats étaient insuffisants.
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02174
2 juin 2015
X... dans lesquelles il niait toute intention de commettre ce délit, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; " 2°) alors que les agressions sonores sont un délit intentionnel et qu'il convient
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01456
17 octobre 2018
Je vous rappelle qu'en octobre 2007je vous ai assuré avec sincérité de mon intention de travailler avec intelligence dans l'intérêt de notre association. Cet esprit m'anime toujours.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02195
12 décembre 2013
Nous avons donc décidé, pour l'ensemble des motifs exposés ci-dessus et compte tenu du caractère intentionnel et parfaitement délibéré de votre volonté de nuire à notre Association et à l'image de ses
ECLI:FR:CCASS:2018:C110452
4 juillet 2018
l'avoir soutenu et d'avoir provoqué une première séparation le 12 juin 2009, date à laquelle elle l'a autorisé à quitter le domicile ; qu'il lui fait également grief d'être devenue violente, de l'avoir insulté
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10922
4 novembre 2020
Au demeurant, en dénonçant simultanément le 17 mars 2014 la mise à pied de la salariée ainsi que son intention d'engager son encontre la procédure de son licenciement, l'employeur a nécessairement pris
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01285
30 juin 2010
X..., les échanges de courriers entre les intéressés et l'inspection du travail n'étant pas constitutifs de preuves ou d'éléments suffisants pour établir la réalité du harcèlement moral dirigé contre le
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06262
26 janvier 2016
[I], responsable du service, est arrivé dans un second temps, appelé en renfort par une stagiaire qui lui avait parlé des insultes et des menaces ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01477
30 juin 2009
les professionnels peuvent donner leur avis, qu'il était critiqué sur son travail et que les brimades dont il était l'objet se sont déroulées sur plusieurs années sans que l'employeur réponde aux injonctions
613725a3cd5801467741f6cc
29 janvier 1997
de Angelo Estima qu'elle ne connaissait pas; elle indique pourtant que discutant avec son éventuel employeur des conditions de son travail, elle avait vu arriver la femme de Angelo Estima qui avait insulté
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01501
9 juillet 2014
X... que les portes de bureau se fermaient lorsqu'il se trouvait au photocopieur et qu'il a été exclu de certaines réunions d'exploitation ; que par lettre du 10 mars 2010, l'inspection du travail a demandé
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00672
31 mars 2010
les faire parvenir à son père au Portugal, dès lors qu'il ne comporte pas les garanties d'une attestation en justice et apparaît trop laconique pour que l'on puisse en tirer la preuve d'un acte intentionnel
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00002
13 janvier 2016
une cause réelle et sérieuse non disciplinaire de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement faisait notamment état d'un comportement odieux et agressif du salarié, d'insultes
ésulte des poursuites engagéesc/Malik X
61372695cd58014677426c45
3 avril 2007
judiciaire a même dit que j'avais déclaré qu'Antonio Y... ne l'avait pas agressé, tout cela est faux l'offcier de police judiciaire n'a pas pris ma déposition car j'aurais dit qu'Antonio Y... a bien insulté
61372637cd58014677423d59
25 juin 2003
département de l'intéressé pour les vins de liqueur et les VQPRD ; que Christophe X... a reconnu savoir que la chaptalisation était interdite sans l'avoir jamais "vu marqué quelque part" ; "que l'intention
Page 20 sur 37
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.