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732 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100456

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

justifient la demande principale ; ET AUX MOTIFS, sur la demande reconventionnelle de Monsieur X..., QUE Monsieur X... reproche à son épouse l'abandon du domicile conjugal ainsi que des diffamations et insultes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10141

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

- AU MOTIF QUE la pièce n° 34, produite par Madame [X] [V], est constituée par un courrier que l'inspection du travail a adressé, le 2 mai 2013, à la SAS BULL pour lui faire part de son enquête basée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100784

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Le nombre d'actes ou le chiffre d'affaires d'un office sur un territoire insulaire sur lequel aucune réelle concurrence ne s'exerce de fait compte tenu de la modestie, non discutée, de l'activité du seul

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110260

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Je connais Alain X... depuis 11 ans et je suis souvent venu le voir à [...] et je connaissais aussi son fils qui a plusieurs reprises s'est conduit de façons très étrange, comme la fois je l'ai vu insulter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01853

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

qui avait été prononcée à son encontre, la faute grave légitimant cette mesure ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'audition des témoins du 23 mai 2012 a permis au Conseil d'avoir la confirmation des insultes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00033

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[D] m'a exprimé clairement et régulièrement son intention de le licencier au motif que ses résultats étaient insuffisants.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02174

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

X... dans lesquelles il niait toute intention de commettre ce délit, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; " 2°) alors que les agressions sonores sont un délit intentionnel et qu'il convient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01456

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Je vous rappelle qu'en octobre 2007je vous ai assuré avec sincérité de mon intention de travailler avec intelligence dans l'intérêt de notre association. Cet esprit m'anime toujours.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02195

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Nous avons donc décidé, pour l'ensemble des motifs exposés ci-dessus et compte tenu du caractère intentionnel et parfaitement délibéré de votre volonté de nuire à notre Association et à l'image de ses

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110452

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

l'avoir soutenu et d'avoir provoqué une première séparation le 12 juin 2009, date à laquelle elle l'a autorisé à quitter le domicile ; qu'il lui fait également grief d'être devenue violente, de l'avoir insulté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10922

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Au demeurant, en dénonçant simultanément le 17 mars 2014 la mise à pied de la salariée ainsi que son intention d'engager son encontre la procédure de son licenciement, l'employeur a nécessairement pris

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01285

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

X..., les échanges de courriers entre les intéressés et l'inspection du travail n'étant pas constitutifs de preuves ou d'éléments suffisants pour établir la réalité du harcèlement moral dirigé contre le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06262

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[I], responsable du service, est arrivé dans un second temps, appelé en renfort par une stagiaire qui lui avait parlé des insultes et des menaces ; que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01477

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

les professionnels peuvent donner leur avis, qu'il était critiqué sur son travail et que les brimades dont il était l'objet se sont déroulées sur plusieurs années sans que l'employeur réponde aux injonctions

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cr

613725a3cd5801467741f6cc

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

de Angelo Estima qu'elle ne connaissait pas; elle indique pourtant que discutant avec son éventuel employeur des conditions de son travail, elle avait vu arriver la femme de Angelo Estima qui avait insulté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01501

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X... que les portes de bureau se fermaient lorsqu'il se trouvait au photocopieur et qu'il a été exclu de certaines réunions d'exploitation ; que par lettre du 10 mars 2010, l'inspection du travail a demandé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00672

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

les faire parvenir à son père au Portugal, dès lors qu'il ne comporte pas les garanties d'une attestation en justice et apparaît trop laconique pour que l'on puisse en tirer la preuve d'un acte intentionnel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00002

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

une cause réelle et sérieuse non disciplinaire de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement faisait notamment état d'un comportement odieux et agressif du salarié, d'insultes

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cr

ésulte des poursuites engagéesc/Malik X

61372695cd58014677426c45

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

judiciaire a même dit que j'avais déclaré qu'Antonio Y... ne l'avait pas agressé, tout cela est faux l'offcier de police judiciaire n'a pas pris ma déposition car j'aurais dit qu'Antonio Y... a bien insulté

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d59

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

département de l'intéressé pour les vins de liqueur et les VQPRD ; que Christophe X... a reconnu savoir que la chaptalisation était interdite sans l'avoir jamais "vu marqué quelque part" ; "que l'intention

Source officielle

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