raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme

, ce document déterminant, la cour d'appel a violé les articles 455 du code de procédure civile et 1353 du code civil, ensemble l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2015, qui, pour infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs et blessures involontaires

de la société Secogest, dont les décisions relatives à la gestion et à l'activité commerciale étaient prises en commun" (cf. arrêt attaqué, page 12, 5ème considérant) ; "que l'information a mis en évidence

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427 du Code de procédure pénale, 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 14, 388-5, 485, 512, 591 et 593

Le moyen est pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 1251-1, L. 1251-3, L. 1262-2, L. 8224-5, L. 8224-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-4, L. 8221

Eric, prévenus, - LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOULINS LES METZ, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui a condamné, - pour

citation délivrée du chef de tromperie et a relaxé le prévenu ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

ne peut être admis ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 25 novembre 2016 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

, le 20 janvier 1995, déclaré l'appel d'offres infructueux ; que, le 5 décembre 1995, cette commission, réunie en urgence en présence des seuls membres élus et de son directeur général, a décidé de mettre

[G], qui constituaient une enfreinte grave à l'obligation de réserve mais aussi et encore plus gravement un manquement à l'obligation de loyauté qui devrait bien évidemment être considérée par les membres

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 77-1, 156, 427, 591, 593 du Code de procédure pénale, 6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

de son choix de navigation ; que les experts H... et I... ont estimé dans leur pré-rapport que la pollution n'était ni inévitable ni fatale ; que ce constat qui signifiait que l'intervention de l'homme

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

Sur le premier moyen de cassation présenté pour Gérard H... et pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

X..., détenu, s'est évadé avec l'aide de six hommes armés qui ont immobilisé le véhicule de gendarmerie dans lequel il se trouvait, ont neutralisé les gendarmes qui l'escortaient et ont incendié deux de

produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-Jacques X..., pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour le Syndicat F.0. du centre hospitalier Mazurelle, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

W... qui le met directement en cause dans le trafic mis à jour ; que les investigations ont en effet permis de démontrer que M.