, en novembre 1990, en raison de ses absences prolongées ; Attendu que, pour dire que le licenciement de la salariée reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que la salariée

titre de la maladie professionnelle, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-2 et suivants du code du travail ; 4°/ que le licenciement du salarié inapte ne peut revêtir de cause réelle et sérieuse

fait grief à l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 9 avril 2002, Bull. n° 122) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen

pour cause de maladie ; qu'en énonçant que le seul motif évoqué dans la lettre de licenciement est l'absence pour maladie, le conseil de prud'hommes a dénaturé les termes de la lettre de licenciement

Il en déduit que l'employeur a licencié le salarié pour des motifs tenant à une réorganisation intervenue pendant son arrêt maladie en raison de sa situation économique en sorte que le licenciement n'est

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 juin 1999) d'avoir dit le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné à lui verser

le 24 décembre 1992 pour motif économique ; Attendu que la société Pathé Cinéma fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

du salarié en raison d'arrêts de travail pour cause de maladie ayant rendu son remplacement indispensable ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen 4 juin 1987) de l'avoir

en qualité d'aide soignante par l'institut Paoli Calmettes, a été licenciée le 6 octobre 1999 au motif de son absence ininterrompue pour maladie supérieure à neuf mois, nécessitant le remplacement définitif

Licenciée pour faute grave le 19 février 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour faire déclarer son licenciement nul et subsidiairement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et obtenir

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que la STAC écrivait à M.

d'absence pendant neuf mois consécutifs d'un salarié pour cause de maladie, de le placer en congé sans solde ; qu'en décidant que ce texte interdisait toute rupture du contrat de travail d'un salarié

X... des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'absence prolongée du salarié pour maladie d'origine non professionnelle constitue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en

été licencié ; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en vue d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement, notamment, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

permettant de faire un lien entre les deux événements, la cour d'appel qui a fait peser sur la seule salariée la charge de la preuve du lien entre son licenciement et la dénonciation préalable de faits

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de nullité de son licenciement et des conséquences qu'il en tirait, alors « qu'est nul tout licenciement prononcé pendant la période de suspension

Par lettre du 3 mars 2014, le salarié a été licencié pour faute grave. 5. Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

l'avoir condamnée à payer à Mme Y... des indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) que le licenciement pour faute lourde peut

pas due au salarié qui est dans l'impossibilité physique de l'exécuter ; que tel est le cas du salarié licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement dès lors que l'inaptitude est consécutive