de travail est resté suspendu et que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse pour être intervenu pendant la période de suspension, estimant que l'employeur ne peut se prévaloir de la visite

de travail en contrat à durée indéterminée, et d'une demande tendant à faire constater que la rupture intervenue en période de suspension de son contrat de travail s'analysait en un licenciement sans

sans cause réelle et sérieuse; ALORS QUE la rupture conventionnelle nulle a les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse; qu'en considérant que la rupture conventionnelle du contrat de

constaté qu'un nouveau contrat de travail avait été signé entre le salarié et la filiale marocaine, que l'argumentation de la société Systra tirée de la prétendue suspension du contrat de travail initial

de travail aurait été rompu pendant la période d'essai ; que la suspension du contrat de travail entraînait la suspension de la période d'essai ; que la période d'essai est destinée à évaluer les compétences

du contrat de travail a été suivie d'une nouvelle période de suspension pour maladie), lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel

et alors au surplus que le licenciement ne pouvait pas intervenir au cours d'une période où M.

du contrat de travail et que le salarié remplaçant doit être avisé de cette circonstance, n'interdit pas le prononcé d'une mesure de licenciement ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé

X... pour licenciement nul ; AUX MOTIFS QUE la rupture du contrat de travail au cours de la période de suspension ouvre droit à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; que la cour

dans laquelle il se trouve de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie n'interdit nullement qu'une rupture conventionnelle intervienne pendant cette période

un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans que la période du 16 juin 2006 au 1er janvier 2007 puisse être considérée comme une suspension du contrat de travail à défaut de tout élément venant

au cours d'une suspension de son contrat de travail consécutive à un accident du travail, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

au cours d'une suspension de son contrat de travail consécutive à un accident du travail, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

, l'arrêt retient que le salarié a été licencié pendant une période de suspension de son contrat de travail, ce qui est proscrit par les dispositions légales ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher

X... du 14 novembre 2002 au 13 avril 2003 constituaient une récidive de la lombosciatique constatée lors de l'accident du 14 juin 2000, sans faire apparaître concrètement -autrement qu'en se référant de

Le salarié ayant entre-temps adressé à la société des demandes individuelles de candidature au départ volontaire avec suspension de son contrat de travail, puis de rupture conventionnelle de son contrat

Certaines périodes entraînent la suspension du contrat de travail et ne sont pas prises en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement. Il en est ainsi des périodes de congé sabbatique.

de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé

contrat de travail est intervenue à la suite de la prise d'acte de la rupture du contrat par la salariée le 13 juin 2008, que la salariée se contente de procéder par voie d'affirmation générale et ne

En l'absence de toute autre possibilité de reclassement que celles auxquelles vous n'avez pas souhaité donner suite, nous nous voyions contraints de procéder à votre licenciement pour motif économique.