relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 2022), Mme [Z], épouse [B], a été engagée en qualité d'employée de caisse/service par la société Meubles Ikea France, suivant contrats à durée déterminée pour

Une distinction doit ainsi être faite entre la situation du salarié qui conclut avec son employeur un accord emportant résiliation amiable du contrat de travail, selon les modalités définies dans un accord

malgré l'accord intervenu avec son employeur ; qu'en se contentant de viser l'échec du retour de M.

salarié n'était pas caractérisée du fait que l'employeur se serait prévalu d'un accord entre les parties aux termes duquel le salarié aurait accepté que son temps de travail ne soit calculé qu'à 75 %,

tous ses salariés, sans distinction selon que le statut collectif résulte d'un accord négocié ou d'un engagement unilatéral de l'employeur ; qu'en se bornant, pour refuser aux salariés transférés à la

T..., dans la limite des faits objets de la poursuite, relatifs au délit de harcèlement moral ; "aux motifs que Mme G... faisait mention d'autres employées de la même entreprise qui auraient subi des

Par lettre du 7 janvier 2014, l'employeur lui a proposé une modification de son contrat de travail, dans le cadre d'un projet de réorganisation donnant lieu à élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi

ne commence à courir qu'à compter de la proclamation des élus du second tour ; qu'en l'espèce, lors du premier tour des élections du comité social et économique de la société, collège ouvriers et employés

ALORS par ailleurs QUE l'insuffisance professionnelle d'un VRP peut notamment se déduire d'une comparaison entre ses résultats et ceux des autres VRP de la marque ; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

L'employeur a saisi la juridiction prud'homale afin de constater la violation par le salarié de la clause de non-concurrence.

qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de l'avoir condamné à payer une indemnité de requalification aux salariés requérant, alors, selon le moyen : 1 / que peu important

Au dernier état de la relation, la salariée était employée en qualité de responsable du personnel et une convention de forfait a été conclue sur la base de 174 jours de travail par an. 2.

ZZ... et dix-huit autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin que soit reconnue la qualité de co-employeur de la société Sun Capital Partners Inc. et qu'elle soit condamnée au paiement de

tous ses salariés, sans distinction selon que le statut collectif résulte d'un accord négocié ou d'un engagement unilatéral de l'employeur ; qu'en se bornant, pour refuser aux salariés transférés à la

tous ses salariés, sans distinction selon que le statut collectif résulte d'un accord négocié ou d'un engagement unilatéral de l'employeur ; qu'en se bornant, pour refuser aux salariés transférés à la

L'employeur y a répondu le 25 mars 2017 et ultérieurement procédé à des régularisations. 4.

, à des documents strictement nécessaires à l'exercice des droits de la défense dans le litige l'opposant à son employeur, à photocopier ces documents à l'insu de ce dernier pour les produire dans le litige

en réduire le nombre et contenait notamment une liste de tous les postes disponibles dans les entités du groupe auquel appartenait l'employeur parmi lesquelles des permutations d'emploi étaient possibles