Elle a déclaré ce sinistre à sa compagnie d'assurance responsabilité civile, la société Allianz Iard (la société Allianz), et à sa garante financière, la société Compagnie européenne de garanties et cautions

[T] [X], domicilié [Adresse 6], 3°/ à la société Select finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à M. [C] [R], domicilié [Adresse 5], 5°/ à M.

Q..., domiciliée [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Sud Leader, 4°/ M. Y...

2017, 2°/ à la société JL consultants, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, 4°/ à la société Mutuelles du

JL consultants, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, 4°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, assurances

Jean-Pierre d'Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Anne Parfums, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1992 par la cour

(la société) un prêt de 200 000 euros, destiné à acquérir les parts d'une société Electro Vuillez, garanti par le cautionnement de M.

X..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Actis mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M. H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 95-11.229 formé par la société Gamblin, société anonyme dont le siège social

, DU 13 OCTOBRE 2021 1°/ la société FCM services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le

EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR UNE DEMANDE EN PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX DES TRAVAUX EXECUTES PAR L'ENTREPRISE FRAISSE, POUR LE COMPTE DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE

C..., in solidum avec la société AGCS France dans les limites de garantie pour cette dernière, à hauteur de la somme de 5 063 612 euros, la cour d'appel a énoncé qu'ayant la responsabilité de l'administration

[X] [F], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Le Château, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société [G] [T] & [K] [B], société d'exercice libéral à responsabilité

L..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Distribution Casino France, société par actions

Jean-Christophe X..., 2 / Mme Nathalie A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., Les 3 Becs, 26000 Valence, 3 / la société Entreprise X... , société à responsabilité limitée, dont le siège est

de vente et indemnisation de leurs préjudices ; que la société CIIF a appelé en garantie la société CEDIF et la SCP ; que la société CIIF et la société CEDIF ont appelé en garantie M.

Z..., la société Segca et la société Covea risks, en sa qualité de garant financier, au paiement d'une indemnité provisionnelle dont la société Covea risks s'est acquittée le 10 mai 2010 ; que par arrêt

[TX] [N], 2°/ Mme [NL] [A], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 10], 3°/ la société Marsyl, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Sylmar, société à responsabilité limitée,

sorte que la garantie de la société Generali lard peut être recherchée.