, sans caractériser l'existence d'une obligation contractuelle à la charge de la société Ordex d'établir de tels plannings par écrit et dans un certain délai, ni préciser en quoi l'absence de planning

de la société Enedis à ses obligations et à entraîner sa responsabilité contractuelle, exclusive du régime de prescription propre à la responsabilité du fait des produits défectueux, la cour d'appel a

contractuel ouvrant droit à résolution du contrat se trouve caractérisée dès lors que l'inexécution contractuelle porte sur une obligation déterminante du consentement de l'acquéreur ; qu'en se bornant

de la société 3A à son obligation, sans s'expliquer sur les dispositions qui conféraient à l'obligation de la société 3A le caractère d'une obligation de moyens, la cour d'appel a privé sa décision de

entre les parties et en appréciant l'étendue des obligations contractuelles incombant à la société Valco et le manquement de celle-ci à ces obligations, il avait « nécessairement écarté le moyen tiré

[L] faisait valoir que, eu égard au montant très élevé de la redevance qu'il devait verser à la société de taxi par acomptes hebdomadaires, il était obligé de travailler sept jours sur sept à hauteur de

qui l'autorisait à procéder de la sorte ; que l'arrêt manque de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'ayant fait valoir que selon l'article 4.2 des conditions générales, l'exigibilité

Préférence ; que les sociétés SEAT et SEAT France (société SEAT) ont assigné la société Castor en nullité du dépôt de la marque et en revendication du dépôt ; Attendu que la société Castor fait

[W] ont assigné la banque en responsabilité pour manquement à son obligation de vigilance et de mise en garde et en paiement de dommages et intérêts.

X... et Mme Y... ont à juste titre été rejetées » (arrêt p. 4 et s.) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « 2. sur l'existence d'un manquement à ses obligations contractuelles par la SARL ARIES : que selon l'article

contractuel tel que l'absence de diligence dans la résolution du problème, ou un quelconque manquement à une obligation de surveillance de l'entreprise auteur du dommage découlant de son pouvoir de direction

La société 2SET2 fait le même grief à l'arrêt, alors « que le comportement déloyal d'une partie, qui, manquant à ses obligations contractuelles, fait obstacle à la participation, par son cocontractant,

F..., qui disposait d'une action de nature délictuelle à l'encontre du bailleur, n'invoquait aucune faute, autre qu'un manquement de celui-ci à ses obligations contractuelles, cependant que ledit manquement

cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société Service Complet Antipollution, SCAP, prise en la personne de son représentant légal

de la société Weiss pour manquement à son obligation de délivrance ; Et attendu, en second lieu, que la cour d'appel n'a pas dit que la société Weiss ne contestait pas le montant du préjudice

, le débiteur d'une obligation d'information est seulement tenu de renseigner son cocontractant sur l'objet et l'exécution du contrat ; que, pour retenir le manquement du gestionnaire

respecté, la société Dole froid service, dont l'offre n'a pu être examinée, a assigné la société Chronopost service en réparation de son préjudice ; Attendu que pour dire inapplicable la clause légale

en cause ; que la société EC Conseils faisait valoir que la société Generali Vie avait manqué à ses obligations légales et contractuelles en matière d'avances, d'arbitrage ou de fourniture d'informations

pas le juge à porter atteinte à la substance ou à l'étendue des droits et obligations légalement convenus entre elles ; que dès lors, en retenant que l'obligation, pour le dirigeant de la société Indian

de l'article 1147 du Code civil, violé; alors, d'autre part, qu'en matière contractuelle, un simple manquement aux obligations souscrites est de nature à engager la responsabilité du cocontractant défaillant