par la société Casino ne justifiaient pas la modification du contrat de travail de Mme X..., la cour d'appel a entaché sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu

ne le faisant pas, elle n'a pas cherché à connaître si le refus de Mme X... de cette modification ne découlait pas d'une modification substantielle du contrat de travail ; Mais attendu que, contrairement

X... du 26 septembre 1995 dans laquelle ce dernier indique"je vous informe que pour toute modification d'un élément substantiel de mon contrat de travail vous êtes tenu de me prévenir un mois à l'avance

de manière très sensible, en 1995 ; que la cour d'appel a cependant décidé que si le contrat avait prévu que le secteur attribué à la salariée pouvait être modifié par l'employeur, cette disposition

, l'employeur l'a licencié par lettre du 29 avril 1988 ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce

non substantielle du contrat de travail, procède d'une cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé le caractère substantiel ou non de la modification du contrat, constituée

du Code du travail ; alors ensuite, que la modification du contrat ou des conditions de travail décidée par l'employeur n'est régulière que si elle est justifiée par l'intérêt de l'entreprise, qu'en se

alors, enfin, que le contrat de travail était rompu, quelle que soit la date retenue, avant les nouvelles propositions faites par l'employeur le 1er septembre 1987, lesquelles étaient, en tout état de

à l'initiative du salarié ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable de la rupture du contrat de travail et de l'avoir condamnée à verser à M.

Y..., étant informé par son employeur, la société Entreprise générale X... habitat, que, son état de santé ne lui permettant plus d'effectuer des travaux de maçonnerie, "son contrat de travail était résilié

et règle définitivement tous les comptes, sans exception ni réserve, pouvant exister entre les parties au titre de l'exécution, comme de la modification substantielle du contrat ayant existé entre elles

non substantielle de son contrat de travail, surtout lorsque ce refus persiste malgré des mises en demeure réitérées et procède d'une volonté délibérée de ne pas exécuter les ordres reçus et de persévérer

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 1996) d'avoir décidé que le contrat de travail avait fait l'objet d'une modification substantielle et de l'avoir, en conséquence condamné au paiement

du contrat de travail de M.

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 1997) d'avoir fait droit à la demande du salarié, alors, selon les moyens, que, d'une part, en ne recherchant pas si la modification du contrat de travail de

de la convention collective de l'ameublement et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, encore, qu'en ne constatant pas le refus de la salariée de la deuxième modification de son contrat de travail travail

contractuelle de VRP continuait à être exercée ; qu'en conséquence, si la décision de confier une mission au salarié n'est pas constitutive d'une modification substantielle du contrat de travail, la décision

a réduit unilatéralement les horaires du salarié à compter du mois de juin 1989 et que le salarié, qui a dénoncé auprés de la société la modification substantielle apportée à son contrat de travail par

, ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat travail ; Attendu que la société Drouard fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail

de travail du fait de la société Canovas, faisant remarquer que, de surcroît, l'article 4 de son contrat s'opposait à ce que son employeur lui interdise la vente de la gamme First Time ; Attendu qu'il