l'employeur, la poursuite du contrat de travail ; qu'au cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs

de son contrat de travail pour motif économique ; que la rupture de son contrat de travail pour motif économique est intervenue après acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle le 22 juillet

AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le caractère réel et sérieux du licenciement économique de M.

et jurisprudentielles de la cause réelle et sérieuse du motif de licenciement.

et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, privé de base légale, par insuffisance de motifs, sa décision au regard des articles L. 12214-3 du Code du travail et 1134 du Code civil; alors que, d'autre

réel et sérieux de nature à justifier le licenciement ; que dès lors, en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-14-3

ou que justifie l'existence d'un différend.

Nous vous avons alors indiqué que le planning du mois de février avait pourtant justement été élaboré par le service planification et votre responsable hiérarchique pour le motif même qu'il ne respectait

; 1°) ALORS en tout état de cause QUE constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant du refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail consécutive à des

Selon l'article 1.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux, des motifs

que le licenciement était motivé par le seul refus de la salariée de la modification de son contrat de travail, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en

sans répondre aux conclusions de l'employeur qui soutenait que le motif réel et sérieux du licenciement était constitué par le refus de M.

d'une évolution imprévisible de la jurisprudence, de sorte l'avocat ne pouvait s'en prévaloir pour s'exonérer de sa responsabilité ; que par ces seuls motifs, l'arrêt est légalement justifié ; Et sur

, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ont l'obligation, pour apprécier le caractère réel et sérieux d'un licenciement, d'examiner l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement

A... repose sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, débouté celui-ci de la demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE « Selon

le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur à l'appui d'un licenciement, a l'obligation de rechercher la véritable cause du licenciement ; que le licenciement prononcé pour motif personnel

X... et 80 autres demandeurs PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les licenciements pour motif économique présentaient une cause réelle et sérieuse et débouté

; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QU'il résulte de l'article L. 1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par les articles L.

AUX MOTIFS, sur la prime objectif de plans de volume, QUE la réalisation minimale des objectifs annuels de plans de volume est fixée à 45735 euros et cette réalisation entraîne le versement d'une prime

du contrat de travail, a, sans violer le texte visé au moyen, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'AFPA aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure