[L] [E] de l'ensemble de ses fins, moyens et conclusions et de l'avoir condamné à payer à la MASCF le sou médical la somme de 350 euros ; AUX MOTIFS QU'«il n'est pas démontré que le contrat liant M.

QU'« il n'est pas démontré que le contrat liant M.

QU' « il n'est pas démontré que le contrat liant M.

QU' « il n'est pas démontré que le contrat liant M.

avec cette société au vu des énonciations contenues dans ces documents, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, violant ainsi chacun les textes visés au moyen ; " 2°/ alors que l'abus d'une

ses bulletins de salaire, entre les heures rémunérées et les heures de présence, dès lors que cette différence peut correspondre à des absences pour congés payés ou pour maladie ; qu'en décidant le contraire

[Y] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, alors « qu'aucune contestation ni aucune demande incidente ne peut, sauf dispositions contraires, être formée après

J (par RAR) », que le cautionnement avait été donné pour garantir cette ligne de crédit ; qu'en écartant des débats ces éléments précis et concordants aux motifs inopérants qu'ils étaient extrinsèques

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 décembre 1999, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné, sous

que cet acte faisait suite à un contrat de réservation que le notaire n'avait pas rédigé et s'inscrivait dans une opération plus globale de défiscalisation, la cour d'appel a retenu un motif inopérant

pour décider contrefaisante la marque Panta Plus sur le fondement de motifs inopérants, la cour d'appel viole par refus d'application les articles 4, 9, 16, 18 et 21 de la loi du 31 décembre 1964 telle

à ce que prévoyaient les conventions de 1997 et 2004, elles n'étaient pas à la disposition du public, a néanmoins jugé le contraire, a violé l'article 1147 du code civil ; 6°/ que la société Dynaciné

qu'en déniant toute autonomie à l'assurance pertes financières ainsi contractée aux motifs inopérants « que le coût de la prime d'assurance versée par les professionnels de l'automobile est répercuté sur

contrat apporté. 2.

correspondant et choisi les entreprises intervenantes, la cour d'appel a pu déduire, de ces seuls motifs, qu'il s'agissait d'une vente d'immeuble à construire conclue en l'état futur d'achèvement et devant

. 76 du Code des débits de boissons, 63, 63-1, 459, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées par le prévenu ; "aux motifs

René X... a contracté deux emprunts successifs garantis par des inscriptions d'hypothèques prises en premier et deuxième rangs sur les droits immobiliers par lui détenus, en indivision avec ses deux fils

Y..., la cour d'appel s'est contentée de motifs inopérants, dès lors qu'elles ne caractérisent ni une renonciation de M.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.