Ayant constaté, dès leur entrée dans les lieux, après enlèvement du papier peint, que les murs étaient imbibés d'humidité et de moisissures à l'origine d'odeurs nauséabondes, ainsi que l'absence de plaque

procès-verbal du 13 août 1993 l'agent de Direction Départementale de l'Equipement a constaté que les prévenus avaient réalisé des travaux non conformes aux déclarations de travaux, qu'ils avaient construit un mur

mobilier usuel, que la notion de bâtiment était définie en page 14 comme « les biens immobiliers définis dans les conditions personnelles et occupés exclusivement à usages d'habitation, ainsi que les murs

[D], assuré auprès de la Mutuelle de Poitiers assurances puis de la MACIF, a, après un arrêté de catastrophe naturelle du 22 octobre 1998, déclaré un sinistre de fissuration des murs de sa maison à ses

Ensuite, c'est après avoir donné un coup sur la tête, je l'ai plaquée sur le mur. Elle était toujours consciente. Elle perdait connaissance. Elle est tombée "dans les vaps".

peine d'une astreinte de 500 francs par jour de retard ; "alors que, ayant constaté que le maire de Mougins avait dûment autorisé la réalisation de certains travaux, notamment la substitution d'un mur

Soutenant avoir découvert des fissures et des lézardes après avoir détapissé les murs, l'acquéreur a, après expertise, assigné la venderesse et l'agent immobilier aux fins d'annulation de la vente sur

C... que « la construction des garages en fond de parcelle oblige à déposer le mur en pierre qui le borde, ce mur n'étant pas fondé », qu'il connaissait les réserves du CEBT dès sa reprise du chantier,

légale ; "alors, d'autre part, qu'en déclarant le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés aux seuls motifs que seul, il pouvait, avec son fils, avoir un quelconque intérêt à tracer sur le mur

d'horlogerie-bijouterie, les ont donnés en location à la société Walzer suivant bail du 16 février 1982 comportant une clause interdisant au preneur d'effectuer dans les lieux des travaux de démolition, percement de murs

Y..., dans un courrier s'analysant en une lettre d'intention, à garantir, à titre de caution, la dette de la Socopam en fournissant un droit réel sur les murs de l'hôtel et dans un projet d'affectation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s X 94-60.564, Y 94-60.565 formés par la société 4 Murs, société anonyme, dont le siège

Y... un mur de clôture et de soutènement qui s'est effondré ; qu'il a assigné en indemnisation l'entrepreneur et la compagnie La Minerve auprès de laquelle celui-ci avait souscrit une police d'assurance

d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied, a assigné Mme X..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage, consécutifs à l'édification d'un mur

manifesté aucune volonté de dissimulation quand elle devait rechercher si, compte-tenu du fait que l'entrée dans la cave litigieuse se trouvait dans la propriété [W], laquelle était entourée de hauts murs

Y... ne puisse, de son poste, atteindre, même volontairement les organes de travail en mouvement ; "aux motifs qu'il est constant que la presse hydraulique litigieuse est à mouvement alternatif et mue

construction ultérieure d'une dalle de trouver une hauteur sous plafond suffisante pour bâtir ce qui nécessite qu'on se tienne debout à l'étage ; que ce résultat était impossible en abaissant un des murs

ou qu'il n'y avait qu'une aération ; qu'un courrier établi par l'agence immobilière Portalis, gestionnaire des appartements de [Y] [I] indique qu'avant 2011, le mur versant ouest de l'immeuble voisin,