Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Par ordonnance du 10 septembre 2020, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. Il a relevé appel de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

FROUIN, président Arrêt n° 1572 FS-P+B+I Pourvoi n° K 15-13.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

postérieurement à ladite ordonnance. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

nécessaire ; que la censure, à intervenir sur le premier moyen de cassation, du chef du dispositif de l'ordonnance attaquée ayant autorisé les visites domiciliaires entraînera, par voie de conséquence

Le 2 janvier 2015, la société Itafran a cédé ces mêmes actifs à la société [E], nouvellement créée.

Les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu font grief à l'ordonnance du premier président de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant autorisé les visites

lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire

de 19 pages qu'il n'a pu matériellement concevoir et rédiger par lui-même ; qu'il s'en déduit ainsi que l'ordonnance attaquée a été prérédigée par l'administration des Impôts et a violé non seulement

______________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° P 18-25.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X..., président Arrêt n° 760 FS-P+B+R+I Pourvoi n° X 16-19.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

La société [O] & associés a formé un pourvoi incident contre la même ordonnance.

de non conciliation le 20 juillet 1999 et après l'ordonnance en date du 15 février 2000 qui le condamnait au paiement d'une part contributive et était notifiée à son avocat dès le 10 avril 2000 puis à

PIREYRE, président Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° Q 19-16.166 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

1999, qui avait invité les parties à conclure à nouveau et les avait renvoyées devant le magistrat de la mise en état, avait implicitement mais nécessairement révoqué l'ordonnance de clôture rendue en

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE