AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, société à responsabilité limitée, dont le siège est

_ Audience publique du 9 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 972 F-D Pourvoi n° G 15-20.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Il résulte du premier de ces textes que les exceptions de procédure doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

X... comme un travailleur à temps complet, alors, selon le pourvoi, que les demandeurs prouvaient par pièce (rapport technique du médecin du travail) que M.

Robert Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

seulement que son avocat a été entendu après le ministère public, partie poursuivante ayant interjeté appel du jugement, mais en outre que seul le prévenu mais non son défenseur a eu la parole en dernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Lardiers, représentée par son maire, hôtel de ville à Lardiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pydna, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux demandeurs au pourvoi principal du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il

du 11 septembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 819 F-B Pourvoi n° F 22-23.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° Q 23-14.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Selon l'article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le syndicat du personnel des Banques et des Sociétés Financières de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Arab business consortium

1er février 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 145 FS-P+B+I Pourvoi n° F 15-25.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

défendeurs, plus deux, que la remise est constatée par mention de sa date et le visa du greffier sur chaque exemplaire, dont l'un est immédiatement restitué ; que le greffier adresse aussitôt au défendeur