AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 17 / M. Léon Marguet, 18 / Mme Raymonde Boucly, épouse Marguet, 19 / M.

au niveau de classification qu'il revendique; que le niveau III de la convention collective nationale des commerces de gros est ainsi défini : «Mise en oeuvre d'un savoir-faire impliquant maîtrise des

; qu'en l'espèce, la clause de non-concurrence figurant dans le contrat de travail de M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Robert A... a été établie au nom de la SCI de l'ours brun et du loup gris sans que cela ne suscite d'objection de la part de M. Laurent X... et de M.

X..., entrepreneur, la construction de cinq immeubles collectifs sous la maîtrise d'oeuvre de M.

F... des travaux exécutés dans l'immeuble situé à Cavaillon [...] sous réserve qu'ils entrent à la fois dans la catégorie des travaux d'entretien au sens de l'article 605 du code civil et dans la catégorie

avait pas de désordre avéré ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le sixième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à un simple argument non

sera à la charge de chacun d'eux" ; aux termes de l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965, sont réputées parties communes le gros oeuvre des bâtiments dont la toiture ; M. et Mme G... qui ne peuvent

» ; il convient de constater que ce nouveau contrat de travail modifiait non seulement les conditions d'embauche par un changement d'employeur, mais aussi le taux des commissions attribuées à M.

d'un responsable d'affaires voire d'un conducteur de travaux, et non plus celui d'un chef de secteur " ; que néanmoins, le salarié fait observer, dans cette même lettre que suite à un entretien avec M

oeuvre et la mise en oeuvre de travaux porteurs qui ne peut pas faire l'objet d'un accord en l'état du litige ; Qu'à cet égard la simple proposition de l'expert sur la répartition

[W] et à MBO capital, ATC a mis en oeuvre la garantie de passif au titre de la violation contractuelle de X-média, de la non-conformité des produits commandés ou livrés, manquements de nature à entraîner

de ces travaux, l'affirmation selon laquelle "M.

de ces travaux, l'affirmation selon laquelle "M.

à l'immeuble et une modification partielle de la toiture, dont il est demandé qu'ils soient supprimés, dès lors qu'ils sont contraires au règlement de copropriété et à la loi puisqu'ils affectent le gros

Soigner l'accueil des agriculteurs. » - une fiche d'entretien annuel d'appréciation datée du 7 septembre 2009, où est ciblé l'accueil commercial non atteint, avec la mention « attention remontées directes

travail.

Y... a été convoqué à un entretien préalable à une sanction, entretien fixé au 22 Février 2012 ; que le 14 Février 2012, M. J... Y... est en arrêt de travail ; que le 22 Février 2012, M. J...

ce que par périodes, le rythme de travail pouvait être soutenu.