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793 résultats pour « obligations des témoins cités à cette fin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

éféréc/M. et Mme X

ECLI:FR:CCASS:2013:C200301

Cassation

21 février 2013

21 février 2013

(le liquidateur), a assigné M. et Mme X... et la SCI devant un tribunal aux fins de voir prononcer l'annulation du contrat de location-gérance et de son avenant et condamner les défendeurs à des dommages-intérêts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01567

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

[R] [J] a fait citer M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10269

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

J'ai donc été dans l'obligation de vous répondre en LRAR.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02055

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[W], dont elle semble présumer qu'elle lui aurait été favorable, et des destinataires des courriels, ne les a pas pour autant fait citer comme témoins, ni apporté par attestations ou autres (mise à part

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11301

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

X... à la fin de l'entretien préalable ; que sur le fait d'avoir manqué à ses obligations de directeur du marché ESD en ne vérifiant pas que le client Onlive payait bien les ventes réalisées et en n'informant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210026

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

du travail illicite, il résulte cependant expressément des dispositions rappelées ci-dessus que, si les inspecteurs en charge du contrôle peuvent entendre une personne (chef d'entreprise, salarié, témoin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01771

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... ; qu'ainsi en témoigne Monsieur H...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02356

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Durant mai, juin et juillet, (M C...) les a souvent rencontrés et ceci de manière régulière, M X... travaillant parfois dans (son) bureau en juillet, (le témoin) les ayant vus aussi dans leur bureau au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00702

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

masse globale des indemnités de congés payés prévues par la convention collective de l'ensemble des salariés, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a exactement décidé de fixer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01102

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

préjudice moral subi pendant l'exécution du contrat de travail, des préjudices résultant de la rupture illicite du contrat de travail pour harcèlement moral et d'une violation par l'employeur de l'obligation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01510

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

[O] a été cité devant le tribunal correctionnel pour pollution de l'air en raison de l'utilisation, par un navire en mer territoriale, de combustible dont la teneur en soufre est supérieure aux normes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01102

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

X... qu'il avait été témoin direct d'un harcèlement de la part de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11062

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Votre comportement constitue une violation de vos obligations de loyauté et de fidélité découlant de votre contrat de travail et est préjudiciable à la société et à ses partenaires commerciaux. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210470

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Toutefois les témoins entendus lors de l'enquête réalisée par les gendarmes et les rapports de la DERECCTE ci-dessus cités, établissent que M. W...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00660

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

le paiement des heures supplémentaires en général », sans apporter d'autre précision et surtout sans contester la réalité de ces heures, alors que les heures supplémentaires étaient censées avoir pris fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00372

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00491

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Il dénie toute valeur à l'attestation produite par l'employeur aux fins d'établir qu'il a laissé un de ses collaborateurs livré à lui-même.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03620

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

H..., son « obligé » et de sa proximité liée à un lien familial avec M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00978

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Le témoin précise que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110624

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[H] soutient que l'introduction par le tribunal arbitral de l'article 18(1) du code des obligations suisse qui n'était invoqué par aucune des parties, pour asseoir son raisonnement, constitue

Source officielle

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