Le 9 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance de rejet de demande de mise en liberté, notifiée le 13 octobre 2023. 4.

[W] [Y] a été mis en examen du chef susvisé le 2 juillet 2025. Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a refusé de le placer en détention provisoire. 3.

Par ordonnance du 14 février 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M. [R] a relevé appel de cette décision.

Par ordonnance du 22 janvier 2024, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à saisine du juge des libertés et de la détention. 6.

mise à disposition de l'ordonnance de placement en détention provisoire du frère de son client, personne mise en examen dans la même affaire, ordonnée par le même juge, ce que ce dernier lui a refusé.

et de la détention de permanence ; que l'accès effectif à un juge leur aurait été refusé ; qu'elles se plaignent en deuxième lieu de ne pas avoir reçu communication du numéro de téléphone portable du

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 25 juin 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

Z... contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Versailles du 20 décembre 2016 rejetant sa demande de mise en liberté ; "aux motifs qu'il résulte de

mise en liberté par ordonnance motivée du 5 décembre 2016, notifiée le jour même au mis en examen et à son avocat et dont il n'a pas été fait appel ; Attendu que le 12 janvier 2017, l'avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Par ordonnance du 16 juin 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M., [F]. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... qui était détenu à la maison d'arrêt de Saint-Malo, a demandé sa mise en liberté sous contrôle judiciaire, se déclarant prêt à se plier à toute mesure de nature à assurer sa représentation en justice

la mise en liberté d'office de M.

; qu'il résultait de ce refus systèmatique qu'elle ne pouvait plus revendiquer un droit de réponse ; qu'en retenant que le refus de toute explication opposé par l'intéressée ne la privait pas de son

sanctionne pénalement le fait de refuser de fournir lesdits renseignements, plutôt que du droit, accordé aux enquêteurs par l'article 47 de la même ordonnance, de demander des explications à la personne

ayant rejeté, le 23 septembre 2015, une demande de mise en liberté de M.

Par ordonnance du 26 juillet 2022, dont la personne mise en examen a interjeté appel, le juge des libertés et de la détention a rejeté une demande de mise en liberté. 6.

Par ordonnance du 25 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire, à la suite du débat contradictoire initialement prévu le 11 septembre 2025 et renvoyé, à

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.