H... affirment tous deux l'existence d'un pacte de corruption à la demande de Jacques X... dans le cadre du marché devant être passé avec l'hôpital dirigé par ce dernier, et que ce pacte est antérieur

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Paris 1er ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Dit

générique, et que, s'agissant d'un passage ne faisant état qu'incidemment de la partie civile à propos d'une affaire dont les médias avaient largement rendu compte, la journaliste n'était pas tenue de

, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Désigne la cour d'appel de Versailles pour connaître du litige et renvoie les parties devant cette juridiction ; Condamne M.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 décembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 16 décembre 2017, pourvoi n° 16-24.305), la société Promod a constaté l'affaissement d'un faux plafond dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, n° 1131/83, en date du 4 février 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre X..., des chefs

TT..., parties civiles contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 janvier 2017, qui, après annulation de l'ordonnance de renvoi des juges d'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d&apos

X... ne sollicite pas la révocation de l'ordonnance de clôture ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que dans lesdites conclusions M.

la récusation de celle-ci ou le renvoi de l'affaire pour cause de suspicion légitime, un tel doute n'entrant pas dans les prévisions de l'article 173 du Code de procédure pénale et n'étant pas de nature

Y... au paiement de dommages-intérêts ; que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 9 avril 2009 ; que l'affaire a été renvoyée à l'audience du 25 juin 2009, puis à celle du 8 septembre

Y... ont soulevé le moyen tiré de la péremption de l'instance ; Attendu que, pour rejeter cette exception, la cour d'appel relève, par motifs propres et adoptés, que l'affaire ayant été renvoyée à

; que l'affaire est en état d'être jugée ; que la demande de renvoi doit donc être rejetée ; que le conseil de M.

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

Z... a été notamment renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'association de malfaiteurs pour avoir pris part à une entente, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, établie en vue de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Karima Y..., domiciliée [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt