X..., secrétaire général dudit syndicat" ; que pour admettre la régularité de cette représentation en justice, contestée par le prévenu, les juges énoncent que le syndicat est normalement représenté par

spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, sa mention en marge ou à la suite de

et de diffusion d'images ou de représentation présentant un caractère pornographique d'un mineur et l'a condamné sur l'action publique ; "aux motifs propres qu'en premier lieu, la dénonciation faite

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 19 septembre 2024), un accord collectif du 11 février 2019, relatif à la représentation du personnel, à l'exercice du droit syndical et au dialogue

que de très aléatoires garanties de représentation ; que le contrôle judiciaire serait insuffisant pour garantir la représentation du susnommé ; qu'il y a tout lieu de craindre qu'une éventuelle libération

cité à parquet et, non comparant, avait été représenté devant elle par un avocat au barreau de Bonneville ; "alors qu'il ne ressort d'aucune mention de l'arrêt attaqué ni des pièces de procédure que

B..., prévenu, et de l'appel régulier interjeté par M.

et de permanence téléphonique et que la société Agaphone, dirigée par Mme X..., s'est créée très postérieurement à l'effet d'exercer des activités identiques ; que la partie civile fait grief à la prévenue

dans ses conclusions d'appel (p. 8, in fine), ne constitue pas l'exercice illégal de la profession d'avocat le seul fait de présenter un plan de redressement au tribunal de la procédure collective, en

Jeanine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 juin 1995, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement et a

en justice, prévenir tout risque de renouvellement de l'infraction et de collusion avec des coinculpés ou pressions sur les témoins, enfin, de préserver l'ordre public du trouble causé par de tels trafics

Y... avait représenté à plusieurs reprises son employeur dans les relations et négociations avec les salariés, sans constater que ces différentes représentations retenues avaient eu lieu devant les institutions

ni représenté, le tribunal n'est saisi d'aucun moyen de sorte qu'il ne peut que rejeter les demandes présentées par l'intéressé au soutien de son opposition et valider la contrainte frappée d'opposition

des garanties de représentation suffisantes ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles Henry X... démontrait qu'il n'existait aucun risque de non-représentation de sa personne, la

des garanties apparentes de représentation, qu'en se bornant à relever que l'incarcération du demandeur ne présente pas trop d'inconvénients, la Cour n'a donné aucune base légale au rejet de la demande

, en l'état, pas de garanties de représentation suffisantes ; que le contrôle judiciaire serait actuellement insuffisant pour garantir sa représentation ; qu'il y a tout lieu de craindre qu'une éventuelle

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Belgique, représentée par M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, Chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1994, qui l'a déclaré coupable de non représentation d'enfant, a ajourné le prononcé de la peine au 21

lui une nouvelle infraction ; que son avocat qui le représente donc doit être averti pour lui si ledit avocat est présent au prononcé ; que si l'arrêt attaqué constate l'absence de Benoît X... personnellement