du débiteur ; que le débiteur est la société sous le coup de la procédure collective et que le dirigeant de la société est donc partie à la procédure de vérification ès-qualités ; qu'ainsi et à titre

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les trois frontières aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

par la société Tivoli Dôme Imagerie et la condamne à payer à M.

Arobas déjà actionnaire de la société Day by day et son dirigeant, M.

Cameroun et Entreprise TP Cameroun, ayant chacune son siège social BP 6166 à Yaoundé et la société française X... , ayant son siège social à Mirande et une représentation au Cameroun BP 6166, sont distinguées

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, et de la société civile professionnelle

Bretzels Moricettes MFP Poulaillon et la société Paul Poulaillon Production aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des sociétés Bretzels Moricettes et Paul Poulaillon

par l'intermédiaire d'une société Bladis, elle-même détenue par la société FL discount, par la société [B] [X] et par la société Erteco, filiale de la société Carrefour ; que dans la décision attaquée

X... a refusé de procéder, lors de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2005, à l'augmentation du capital social ; que les difficultés de trésorerie de la SCI ont pu se trouver aggravées du

Ces manoeuvres déloyales ne sauraient non plus ressortir au fond des arguments que la société Hantec Oceanian limited développe au soutien de ses demandes, qu'il appartient à Monsieur [R] [W] de combattre

Il y avait d'un côté des placements et de l'autre des prêts à des holdings et aux sociétés opérationnelles Il n'y avait aucune convention orale ou écrite sur la destination des fonds.

d'une société MEDICLUB évoquant : « la prise en charge par la CAHPP des causes d'un jugement prud'homal ayant condamné cette société à indemniser un de ses salariés » ne sont pas de nature à caractériser

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 8 avril 2004 par la société Cartier international en qualité de directrice

(chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Q...

cédées par la SELARL Laboratoire B... à Raymond B..., 765 parts sociales cédées par l'associé unique de la société Aubert Denis à la SELARL Laboratoire B..., ainsi que 982 parts sociales cédées par la

étaient très défavorablement orientés, constituait un abus de droit et leur avait préjudicié, les sociétés Anakena et Maximus ont assigné la société Natixis en paiement de dommages-intérêts ; Attendu

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Midi étiquettes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 janvier

) s'accommode difficilement avec la fréquentation des bars ; que ces éléments amenuisent, si besoin est, encore plus la valeur des déclarations du témoin M.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR ordonné le remboursement par la société Cabinet Bénéat Chauvel à l'organisme social concerné des indemnités de chômage

à la liquidation de la société, dans le rapport économique et social de la société CFCII, sont également d'avis que Marie-Annick X...