Jaouad B... qui écoulait les produits illicites ; que devant la cour, M. Y...

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

Sur le pourvoi de la société Prestafer : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II.

F... en personne ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 80, 151, 591 et 593

Y... et tous autres des chefs d'importation de produits stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et délits douaniers d'importation et

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 27 avril 1995, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit

notamment, a condamné le premier, pour homicide involontaire, à 4 000 francs d'amende, a constaté l'amnistie de la contravention au Code de la route et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

PIREYRE, président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° Z 21-10.479 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [S] [J].

l'hygiène et à la sécurité du travail, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende, a ordonné la publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour la société Lafans.

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. G...

de la route, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

au Code de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 euros d'amende, un an de suspension du permis de conduire, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Jean-Luc X..., et la société LA REGORE, des chefs d'homicides involontaires et mise en danger délibérée d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

conseiller référendaire GUÉHO, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Gouton, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [L] [O] [I], et les conclusions de M.

Battais, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la société MTSC Gisman, dont le siège est ...,

qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 euros d'amende ; Vu les mémoires produits

sans avoir été protégé efficacement constitue un préjudice moral qui n'apparaît pas réparé par l'indemnité en capital versée, rien dans le rapport médical d'évaluation du taux d'IPP produit par le FIVA