.) ; que les acquéreurs s'engageaient, dans les contrats de vente, à observer le règlement de copropriété et que celui-ci rappelait les dispositions du cahier des charges de la ZUP, reproduisait et annexait

, construit et vendu, sous le régime des ventes à termes par la SEMISE, dont le règlement de copropriété a été établi le 30 mars 1992 ; qualléguant qu'à la suite de diverses modifications des lieux

de copropriété : Que le règlement de copropriété général en date du 16 décembre 1971 versé aux débats comporte un titre préliminaire qui est : « désignation et description de l'ensemble hôtelier »

PAR LA SOGAI ET PEYROT, SELON LESQUELS LA RESOLUTION AUTORISANT PEYROT A SUBDIVISER SON LOT, CONFORMEMENT AU REGLEMENT DE COPROPRIETE, POUVAIT ETRE ADOPTEE EN VERTU DE L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 10 JUILLET

Attendu que, pour débouter la SCI de sa demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les terrasses réservées à la jouissance exclusive d'un copropriétaire constituant, aux termes du règlement

Ils font valoir que le règlement de copropriété ne contient aucune stipulation relative aux toits et/ou toitures des maisons paysage, ou régissant leur accessibilité ou leur non d'accessibilité, ou

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME DE LA RUE IMPERIALE A ETABLI UN REGLEMENT DE COPROPRIETE POUR L'IMMEUBLE DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE

d'administration publique prises pour leur application sont réputées non écrites ; Attendu que pour déclarer non écrite la répartition des charges du règlement de copropriété, l'arrêt retient par motifs

; AUX MOTIFS QUE « Sur l'annulation de la résolution n° 10, Madame B... fait valoir qu'une disposition du règlement de copropriété prévoit que les portes doivent conserver leur couleur primitive sauf

X..., en qualité de liquidateur, d'adopter le règlement de copropriété et d'arrêter le budget de liquidation ; que la SCI Square Montespan et d'autres associés ont contesté ces décisions, ainsi que celles

de copropriété intègre le passage piéton dans le lot qu'elle a acquis, que les achats de la société STP et les modificatifs du règlement de copropriété n'ont pas modifié l'assiette de son lot, et que

soumis au régime de la copropriété ainsi qu'il résulte de l'état descriptif de division - règlement de copropriété établie suivant acte reçu par Me Q... le notaire soussigné aujourd'hui même et dont une

d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 24 juillet 1991 de ce syndicat secondaire ayant adopté, à la majorité des voix, la modification de deux articles du règlement de copropriété

du 27 mars 2002 ayant supprimé le poste de concierge et modifié en conséquence le règlement de copropriété ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'aux termes de l'article 11 du

.; QUE, LE REGLEMENT DE COPROPRIETE COMPRENANT DES DISPOSITIONS RELATIVES A UN SERVICE DE CONCIERGERIE ET Y... N'AYANT PAS RESERVE DANS L'IMMEUBLE UN LOCAL POUR UN CONCIERGE, LES CONSORTS Z...

du 13 octobre 2007 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il résultait des articles 4- I et 7A 2° du règlement de copropriété que la totalité du terrain bâti et non bâti

de copropriété de l'immeuble que du bail commercial qu'elle a consenti à son sujet à la société Rent a car ; que cependant, si le règlement de copropriété de l'immeuble situé [...] et [...]

[G] afin d'obtenir le paiement d'un arriéré de charges de copropriété ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en l'espèce, le modificatif du règlement de copropriété établi le 29 juillet 1974 repris

de copropriété et de l'acte de vente de la société Balog que cette dernière ne bénéfice que d'un droit de passage sur l'entrée charretière ; que l'article 1 du règlement de copropriété relatif à la désignation

1985) de l'avoir condamnée à payer une quote-part de charges dont elle prétendait être exonérée par le règlement de copropriété, alors, selon le moyen, " d'une part, que le juge ne peut se prononcer par