-1, L. 121-5, L. 121-6, alinéa 1, du Code de la consommation, 2 et 3 de l'arrêté n° 77-105/ P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur, 593 du Code de procédure pénale

UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP) ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L 113-1 du Code des assurances, 385-1 et 593 du Code de procédure pénale

mille francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 125-1, L. 125-3, L. 152-2, L. 152-2-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale

, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1,121-3,132-19, alinéa 2, du Code pénal

, par référence aux dispositions de l'article 144 du code de procédure pénale ; que selon ce dernier texte, la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des

, par référence aux dispositions de l'article 144 du code de procédure pénale ; que selon ce dernier texte, la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des

le pourvoi formé par la société Abilis propreté, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société L'Essuie-glaces, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une décision

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 145, 148, 148-1, 148-2, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale

fraude et a prononcé la contrainte par corps ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427 du Code de procédure pénale

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que

T. de sa demande, alors que, d'une part, l'article incriminé ne comporte aucune référence au communiqué des membres de la Commission nationale de discipline diffusé le 29 janvier 1991, lequel ne comporte

prélèvement biologique, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1 à 112-4, 111-3 et 111-4 du Code pénal

d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-29, 222-30 du Code pénal

Gatti, juge au tribunal de première instance suppléant les autres conseillers, et que la décision a été prononcée à l'audience du 20 mai 1998 par la cour d'appel composée de M.

à la personnalité de la prévenue ni à sa situation particulière, la cour d'appel a méconnu les articles 130-1, 132-1 et 131-26 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la

du Conseil de l'Union européenne du 13 juin 2002, 695-29 à 695-31 du code de procédure pénale dans leur rédaction issue de la loi du 9 mars 2004, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation

de la marine marchande, 121-3 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le tribunal

X..., postérieurement à la clôture, de l'existence d'une procédure pénale, ne peut constituer une cause grave de révocation de cette clôture, au regard des dispositions de l'article 784 du nouveau Code

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.3 et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 138, alinéa 2, 12 , 591 et 593 du Code de procédure pénale

Code de la consommation, 1134 du Code civil, 3 de l'arrêté n° 77- 105 P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale