et à la sécurité du travail ; "aux motifs que "Il convient en premier lieu de relever que le PPSPS établi par la société Schindler ne proposait aucun élément sur l'opération conduite par les deux ouvriers

X..., salarié d'EDF, a été victime d'un accident du travail ; que chargé de mettre à jour les consignes de sécurité de l'usine hydroélectrique de Peyrissac alors en travaux, dont le groupe de production

Par lettres des 5 et 11 janvier 2018, le salarié a signalé au président de la société des irrégularités relatives au non-respect de la réglementation des sociétés de sécurité. 3.

fassent leur affaire personnelle de ces travaux et n'excluaient pas que puisse en résulter un quelconque préjudice, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147

Y..., dont il était le chef d'équipe, sur interrogation de celui-ci, de ne pas couper le courant ; qu'il en résulte également que, conformément à la réglementation en vigueur, M.

manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alain G... coupable d'avoir omis de respecter les mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail en n'installant

relative à la sécurité du travail, à 5 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a déclaré la seconde civilement responsable ; Vu les mémoires produits en demande

Pascale, épouse Y..., contre l'arrêt n° 1291 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports

effectué par les inspecteurs du travail, les contrôleurs du travail ou les fonctionnaires de contrôle assimilés ; qu'en l'espèce, une simple mise en demeure avant procès-verbal de constatation d'infractions

suffisante de cette zone à proximité de laquelle il a laissé travailler deux salariés de son entreprise ; que cette inobservation de la réglementation est à l'origine de l'accident d'Alain C... ; qu'il

" en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bertrand X... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Franck Y... et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail

Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroid, société anonyme, dont le siège est 41, avenue du Centre, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité

, ainsi que des articles 4, 6, 7, 9 et 11 du décret du 29 novembre 1977 modifié fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux de réparations navales exécutés dans

ou les conditions de travail. 9.

Les travaux ont été réceptionnés tacitement le 21 novembre 2003 et les trois appartements ont été revendus en 2004 et 2005. 3.

de travail d' un salarié qui invoque une inobservation des règles de prévention et de sécurité de démontrer qu'il a rempli son obligation ; que la cour d'appel qui a relevé qu'il résultait d'un document

à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; que la faute caractérisée s'entend d'une faute d'imprudence de négligence ou un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité

de Lille, 75007 Paris, contre l'arrêt rendu le 20 février 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Le salarié fait grief à l'arrêt de constater que l'employeur détenait au jour de la rupture du contrat de travail une créance de 13 379,03 euros au titre du maintien de salaire indûment versé à compter

X... ne subissait aucune dépendance économique envers la société d'assurances ; qu'en décidant de l'analyse "du travail réellement exécuté par M.