d'affaires réparti entre eux selon le pourcentage, dont ils étaient convenus ; que l'article 2 du contrat les laissait libres d'organiser leur gestion sous réserve de se conformer à la réglementation

sur le chiffre d'affaires réalisé, soit une refonte complète du mode de rémunération, tandis que concomitamment ils étaient admis au bénéfice du plan d'intéressement et qu'afin d'harmoniser la politique

ainsi, sans répondre aux conclusions duARP qui faisait valoir que, en dehors de la part fixe de son salaire, Mme Z... avait droit à un pourcentage du chiffre d'affaires si celui-ci excédait un certain

de la marge finale, faisant valoir que l'employeur avait établi son calcul non sur le chiffre d'affaires ; qu'en rejetant la demande du salarié au motif que celui-ci ne « produisait qu'une seule pièce

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 27 juillet 1991 par Mme Y... en qualité de serveuse, sa rémunération

d'affaire total des autres marchandises vendues ; qu'en réalité, seules deux techniques de comparaison sont possibles, soit la comparaison des chiffres d'affaires globaux à partir de la vente des produits

le chiffre d'affaires réalisé entre elles sur la part du chiffre d'affaires total de l'intimée.

d'affaires réalisé en 2003 sur un seul secteur et que les deux secteurs de prospection qui lui ont été attribués pour l'année 2004 ont généré, en 2003, un chiffre d'affaires cumulé de 3.975 K de sorte

Il apparaît, en outre que par suite de ce que le chiffre d'affaires ne s'est pas développé comme escompté, l'officine présente actuellement un ratio (salaire de du personnel + charges sociales) /chiffre

Vous aviez 8 comptes à couvrir et vous n'avez travaillé en profondeur que sur 3 d'entre eux ; - Meilleure prédictibilité des opportunités (chiffre d'affaires et date potentielle de signature).

deuxième trimestre de 2006 : 139. 214, 03 € comparé au chiffre d'affaires du deuxième trimestre 2005 de 120. 401, 34 € ;- CA au premier trimestre de 2006 : 32. 346, 28 € comparé au chiffre d'affaires

fixe payable le 10 de chaque mois et qu'un avenant à ce contrat, signé le même jour, mentionnait que cette rémunération est composée pour 20% d'un intéressement sur chiffre d'affaires, en sorte que la

à la moyenne des chiffres d'affaires des années antérieures.

L'article 4 du contrat de travail, intitulé "rémunération" était rédigé comme suit "en rémunération des services du représentant qui sera alloué à titre de commissions sur toutes les affaires directes

d'Affaires et Marges seraient désormais liées " à la réalisation des plans mensuels (et non plus cumul) de Chiffres d'Affaires et de Marge brute de la région comme c'est déjà le cas dans les autres divisions

, a forcement des conséquences notables, tout comme l'exclusion des appels d'offres et des grands comptes, qui s'ils ne génèrent pas un pourcentage important induisent un chiffre d'affaires significatif

. 141-10 du Code du travail ; Attendu que pour débouter Mlle Y... de sa demande en paiement de rappels de salaires et de congés payés, le jugement attaqué énonce qu'elle était rémunérée par un pourcentage

X..., salarié de la société coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le pourvoi

608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués près les cours d'appel ; Attendu que, lorsque l'intérêt du litige est évaluable en argent, l'émolument proportionnel alloué à l'avoué est fixé en pourcentage

La masse salariale globale en 2011 correspond à 55,41 % du chiffre d'affaires HT global de La Mirande.