X... a formé, le 1er juin 2005, un recours en révision ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours, alors, selon

ONT PAR LA SUITE INTRODUIT UN RECOURS EN REVISION DE CE DERNIER JUGEMENT D'ADJUDICATION ; QUE LE TRIBUNAL A DECLARE CE RECOURS IRRECEVABLE ; ATTENDU QUE LA DECISION D'ADJUDICATION QUI NE STATUE

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en révision formé par M. Z... ; Aux motifs que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE QUI EST RECEVABLE : VU L'ARTICLE 595, DERNIER ALINEA, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU, SELON CE TEXTE, QUE LE RECOURS EN REVISION N'EST

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au ministère public et que cette formalité est d'ordre public

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est

recours en révision irrecevable, à relever qu'aucun des documents produits dans le cadre de l'instance en révision ne permettait de dire que des pièces remettant en cause la position du maire auraient

PREMIER MOYEN CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que le recours en révision présenté par M.

X... a formé un recours en révision pour obtenir la suppression de la prestation compensatoire mise à sa charge et le paiement d'une prestation compensatoire à son profit ; Attendu que, pour déclarer

Y... a formé un recours en révision contre une précédente décision par laquelle il avait été débouté de sa demande en paiement des sommes représentant sa participation à l'expansion de l'entreprise ; qu'il

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué

X... invoquait la dissimulation par Mme Y... de ses revenus lors de la précédente instance modificative, la cour d'appel a justement décidé que cette demande relevait du recours en révision ouvert par

Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision de l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'Aix-en-Provence, comme ne répondant pas aux conditions de l'article

X... et A... ont formé un recours en révision contre cette décision en invoquant la fraude de M. Y... ; Attendu que MM.

. ; que, par arrêt irrévocable du 27 novembre 1985, la cour d'appel a décidé que cette collection faisait partie de la communauté précitée ; que Mme Y... a formé un recours en révision de cet arrêt, en

en révision est communiqué au ministère public ; que cette formalité est d'ordre public ; Attendu que les arrêts attaqués statuent sur les recours en révision formés par M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable le recours en révision formé par M. D...

en révision ; ALORS QU'aux termes de l'article 600 du Code de procédure civile, le recours en révision est communiqué au ministère public; que cette formalité est d'ordre public ; qu'en l'espèce, il

en révision ; Attendu que le premier moyen reproche à la cour d'appel d'avoir, en fixant à la date même de l'arrêt du 26 mai 1982 le point de départ du délai du recours en révision, déclaré tardif

en révision contre les arrêts des 18 juin 2009 et 28 juin 2012 ; Attendu que, pour rejeter le recours en révision contre l'arrêt du 28 juin 2012, l'arrêt retient que la communication du jugement