en révision contre l'arrêt du 4 juin 2013 ; AUX MOTIFS QUE, sur la recevabilité du recours en révision, Mme [E] [F] fonde son recours en révision sur l'une des causes énumérées à l'article

en révision, ni la société Euris ni l'Autorité et le ministre chargé de l'Economie ne soulèvent cette fin de non-recevoir.

en révision et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'arrêt, objet du recours en révision, ne faisant aucune mention du bilan 1979 de la société SLV, la cour d'appel ne pouvait affirmer que

PREMIER MOYEN CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que le recours en révision présenté par M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10037 F Pourvoi

Or, force est de constater, d'une part, que cette attestation ne précise pas dans quelles circonstances et par qui a été donné l'accord du maître d'ouvrage concernant la révision du prix, ni non plus de

C... a formé un recours en révision à l'encontre de l'arrêt du 6 septembre 2012 ; Attendu que Mme X...

[K] fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable son recours en révision ; 1°) ALORS QUE le délai du recours en révision est de deux mois à compter du jour où la partie a eu connaissance

en révision court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque ; que, par suite, le moyen soutenu par l'OPDHLM des Hauts-de-Seine qui, pour reprocher à l'arrêt

de l'alinéa 2 de l'article R. 1452-6 du code du travail, au motif que le recours en révision formé contre le jugement du 9 février 1995, non encore jugé, n'avait pas été joint à procédure afférente à la

Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au ministère public et que cette formalité est d'ordre public

X..., a formé un recours en révision ; Attendu que M.

en révision est communiqué au ministère public, en première instance comme en appel ; que lorsque le recours est formé par citation, cette communication est faite, à peine d'irrecevabilité du recours,

recours en révision irrecevable, à relever qu'aucun des documents produits dans le cadre de l'instance en révision ne permettait de dire que des pièces remettant en cause la position du maire auraient

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

le recours en révision formé par le syndicat, le jugement retient que la décision du 10 août 2007 s'est principalement fondée sur le courrier de M.

X..., atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, diagnostiquée le 12 mars 2011, et dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel, a sollicité du Fonds d'indemnisation

d'une part, les époux Z... d'autre part, a été clôturée par un non-lieu ; que les époux Y... ont alors formé contre l'arrêt du 15 avril 1985, pour fraude et rétention de pièces, deux demandes de révision

en révision ne défère à la juridiction saisie que la connaissance des chefs de la décision dont la rétractation est demandée ; qu'en l'espèce le recours en révision partielle formé contre l'arrêt de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avertissement donné