administré par le GFA n'aient pas souffert de la pollution litigieuse alors même que les plants d'abricotiers sont considérés comme plus fragiles que ceux des cerisiers; qu'en s'abstenant cependant de réfuter

modification notable introduite dans le second avenant nécessitait l'aval du Conseil d'administration, dont Sylvère Y... n'a jamais établi la preuve ; que le premier avenant du 2 janvier 1994 avait reçu

du rapport de gestion du liquidateur, l'examen et l'approbation des comptes annuels, la révocation du mandat du liquidateur et la nomination d'un nouveau liquidateur, ce à quoi elle s'est refusée et se

W... n'avait pas pu choisir soit de refuser l'opération envisagée, soit de signer un contrat approprié et, donc, de bénéficier d'une garantie de livraison, sans caractériser, après avoir constaté que M

236 du 23 mars 1967, 8, 575-1° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé

au médecin du travail, informé ce dernier de ce que le poste de vendeur, respectant ses préconisations, allait être proposé au salarié, et enfin que, suite à une telle proposition, ce dernier avait refusé

néanmoins décidé que la vente n'était pas parfaite, faute pour l'accord des parties d'être constaté dans un acte répondant aux exigences de l'article 1341 du Code civil a, en statuant ainsi, violé, par refus

la société dont ils étaient les administrateurs ; qu'en se bornant à énoncer que "le choix de louer les locaux plutôt que de les acheter... relève de la politique de gestion de la SA Ceccon", sans réfuter

Y... a refusé de le signer et que le notaire a rédigé un procès verbal de difficultés dans lequel il a enregistré les déclarations des parties ; que M.

lui avait suggéré de se rendre à la gendarmerie pour déclarer qu'en sa présence Victor Y...avait proposé à son père au restaurant La Bascule à Toulouse, le versement d'une commission, ce qu'il avait refusé

Z... , les experts précisent que l'information ne saurait être exhaustive mais doit être appropriée au patient, or ils relèvent en l'espèce que lors de l'expertise, M.

projets et consultations récurrentes décidés au niveau de l'entreprise lorsque leurs éventuelles mesures de mise en oeuvre qui feront ultérieurement l'objet d'une consultation spécifique au niveau approprié

; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal, 80-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

B... effectuant ce travail a chuté d'une hauteur de 3,60 mètres ; "qu'il n'est pas établi que ces deux ouvriers n'avaient reçu consigne que de déposer le matériel, pour ensuite se rendre sur un autre

X..., de démontrer le caractère régulier de son endettement eu égard aux statuts ou à une approbation quelconque par une assemblée générale, la validité de son compte courant d'associé débiteur au regard

s'agissant par définition d'une copie, soit celle-ci doit être la reproduction pure et simple de l'acte proprement dit, soit, si elle prend une autre forme, elle doit comporter toutes les mentions appropriées

demandé cette audition, qui était de droit en vertu de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, elle devait être organisée, et que le refus

créer des niveaux supplémentaires ; que tel est le cas en l'espèce, les travaux importants réalisés par le prévenu ayant fait passer le bâtiment de l'état de ruine à celui d'habitation, en dépit des refus

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1998, qui, pour le délit d'homicide involontaire et les contraventions de blessures involontaires et de refus

L'Institut national de la propriété industrielle a refusé de les enregistrer. 4. La société Wolfberger a assigné M.