GAM marine s'est engagée à vendre à la société MCIM divers éléments corporels dont l'une grue sur roues de marque Colex Hydra n 0 29151 150 T".

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Cofica (la banque), aux droits de laquelle vient la société Cetelem, actuellement

de vente de véhicules concurrents à ceux vendus par la société Autos GM, laquelle justifiait de l'envoi par le salarié à ses partenaires d'informations confidentielles, sans préciser l'origine des correspondances

Durant un repas il m'a fait part que je ne toucherai plus cette prime sans aucune autre explication.3 Aujourd'hui j'apprends que Francis Z... véhicule des informations calomnieuses me concernant suite

Comme nous vous l'avons relaté, nous avons effectué une visite dans cet établissement qui ne fournit aucun repas sur place mais vend des conserves et des produits surgelés.

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Berge, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel

de la marque à des revendeurs hors réseau ; que reprochant à la société Sélection auto, vendeur de véhicules neufs et d'occasion de différentes marques, la commercialisation de véhicules de la marque

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société

condamné la société UFIFRANCE PATRIMOINE à payer à M.

la société FRM à la société "Arvernes Auto - Ets Citroën" (cote D 338) ne correspond pas à des prestations effectuées par la société FRM, puisqu'elle concerne la transformation d'un véhicule C 15 E, opération

entre la société [...] sise à [...] et la SARL Bip Bip Courses suivant actes du 2 février et 15 mai 2007, cette dernière dont le siège social est à [...] a acquis parmi les éléments incorporels rattachés

par le prévenu, intéressé dans les deux sociétés ; "que, d'autre part, la société Les Caves Saint-Florent a prêté à l'EARL Domaine du Buisson des salariés, des véhicules et du matériel agricole ; qu'aucune

28 juin 2000, n° 98-43070, cassation sociale 16 novembre 2005, n° 03-46655 ; qu'en vertu de l'article L. 1235-2 du code du travail, l'irrégularité de procédure est réparée par une indemnité qui ne peut

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Farrenq-Nési, les observations de la société

résulte que onze des véhicules saisis au siège de la société Rivarel Auto Sports et cinq des véhicules saisis au siège de la société X... et Fils ont disparu ; Attendu que le tribunal a déclaré la

Sassoust ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

[J] à payer à Mme [F] [O], en sa qualité de tutrice de Mme [W] [T] les sommes de 159 413,66 euros en réparation du préjudice mander et 20 000 euros en réparation du préjudice moral ; "aux énonciations

, dont 200 euros au titre des échantillons de produits, d'autoriser la publication, d'ordonner la mainlevée du séquestre réalisé le 23 décembre 2011 et la remise des produits à la société Chanel et de

(les emprunteurs) ont conclu avec la société Le Partenaire de l'habitat (le vendeur) un contrat portant sur la fourniture d'une installation photovoltaïque, financé par un crédit souscrit auprès de la

Une enquête a établi que la société [5] (la société), filiale du groupe espagnol [4] et dont le dirigeant est M.