, a infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi du juge d'instruction et ordonné un supplément d'information, le second, en date du 3 mars 2022, qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel

pourvoi formé par la société Nouvelle Atlantic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2002), que la société en nom collectif Serci a acquis un immeuble qu'elle a fait rénover pour le revendre par lots, après l'avoir placé sous le régime

du 30 septembre 1997, et de renvoyer la procédure au ministère public pour lui permettre de saisir à nouveau la juridiction d'instruction ; " aux motifs que, s'il est vrai que les juges ayant rendu

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 7 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation

affaires et la création d'une troisième double session en cours d'année 2024 et de deux doubles sessions en 2025 ainsi que d'un report exceptionnel de l'ensemble des dossiers fixés pour la quatrième session

Azzedine, sous tutelle de l'association Tutélaire du Cher, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 10 avril 2007, qui a renvoyé ce dernier devant la cour

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ADAPEI, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 02-15.758 et n° W 02-15.759 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 11 octobre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne sous l'accusation de

dont le siège est 51, route principale du port G1, porte 9, CE n° 144, 92230 Gennevilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1ère section

Jean-Claude X..., demeurant ..., Le Cros à Domerat (Allier), en cassation d'un même jugement rendu le 24 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section industrie), au profit de la société

par un courrier de leur avocat ; Attendu que M. et Mme E... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la saisine de la cour d'appel de renvoi effectuée par eux, alors, selon le moyen : 1°/ que

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elena Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section

Claude Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 6 mai 1997 et 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Danielle X..., demeurant

de l'affaire ; " aux motifs que le conseil de l'accusé entend ne pas renoncer à l'audition de Marie Y..., compagne de celui-ci ; que, subsidiairement, il demande le renvoi de l'affaire à une prochaine

Clément, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 30 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de diffamation publique

[G] a demandé un renvoi de ce débat. 5.

Une autre décision du 15 mars 2011, statuant sur les points de désaccord subsistant entre les parties, a homologué partiellement l'état liquidatif dressé par le notaire, tranché deux difficultés et renvoyé

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Cassation sans renvoi M.