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1 780 résultats pour « salarié accidenté du travail et consolidé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201316

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

que lorsque la victime d'un accident du travail est salarié d'une entreprise de travail temporaire, le coût de l'accident mis à la charge de l'entreprise utilisatrice pour la détermination de son taux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210919

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et soins consécutifs à l'accident du travail survenu le 10 août 2015 à Madame O...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210531

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme un accident du travail ; que le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10429

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Louis Y... ait été victime d'un accident du travail le 28 mars 2013; Qu'il ressort de la déclaration d'accident du travail que le salarié aurait raté la dernière marche en descendant d'une échelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210710

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Richard Z... puisse pratiquer la gravure, voire des travaux manuels légers, mais sans pouvoir travailler seul en raison du manque de force de son membre supérieur droit ; qu'au regard du coût d'un salarié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200537

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

ou de guérison de la blessure occasionnée par un accident du travail n'a pas à observer la procédure d'information préalable instituée par les derniers de ces textes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200278

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

avait été victime d'un accident du travail ; qu'elle avait uniquement sollicité une expertise afin de combattre la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite de cet accident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200930

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

et se rattachant à l'accident du travail initial ; Et attendu que l'arrêt retient que l'accident dont a été victime Mme X... est intervenue au temps et au lieu du travail de cette dernière ; qu'elle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201551

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

sont en rapport avec l'accident du travail initial ; que dès lors, le caractère professionnel des nouvelles lésions du 19 septembre 2003 au titre de l'accident du travail du 12 septembre 2003 n'étant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200232

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

X..., salarié de la société Fonlupt Service (la société), a été victime, le 27 octobre 2005, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01816

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

, lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie professionnelle ou un accident du travail, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf58

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

X..., qui a été victime le 14 mai 1987 d'un accident du travail consolidé le 13 octobre 1988, a subi une rechute le 10 janvier 1989 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à l'intéressé le

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773edadd

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Z... a été victime d'un accident du travail, au cours duquel il a subi diverses lésions de la colonne vertébrale ayant entraîné, après consolidation acquise le 21 février 1979, une incapacité permanente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210309

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

est tenue de notifier au salarié victime d'un accident du travail, comme à l'employeur, toute décision qu'elle soit de prise en charge ou de refus de prise en charge ; que l'article R. 434-32 du code

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef872

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

; qu'il a été victime d'un accident du travail, le 29 décembre 1983, dont il a été déclaré consolidé par son médecin traitant, le 26 mars 1984 ; qu'il a été convoqué à un entretien préalable en vue de

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soc

613720b7cd580146773edcb4

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Y..., salarié de la SNCF a été victime d'un accident du travail qui a entraîné l'amputation de deux doigts de la main droite ; que la consolidation de ces lésions a été acquise le 25 avril 1977 avec une

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201589

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

leur taux de cotisation accident du travail ; qu'en vertu de l'article R. 441-7 du code de la sécurité sociale, le droit aux indemnités journalières doit être justifié par un certificat médical attestant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10141

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

de sa démission en une prise d'acte justifiée ; que le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail ; qu'en l'absence de faute grave

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5d4

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

X..., salarié de la société Algeco, a été victime le 12 octobre 1976 d'un accident du travail ayant entraîné, à la date de consolidation de ses blessures du 4 septembre 1977, la fixation à 90 % de son

Source officielle
CC

soc

61372476cd58014677415b04

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

bénéficie les accidentés du travail au-delà du 12 septembre 2000 ; Qu'en statuant ainsi, alors que la circonstance que la salariée ait été au moment du licenciement déclaré consolidée de son accident

Source officielle

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