X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1213

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Rejet M.

salariées de MM.

n'occupait pas un poste de gérance classique, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le retrait des fonctions d'encadrement du salarié caractérise une modification

, investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées de sorte qu'il appartient

public administratif au titre de la réglementation, de la gestion des compétitions professionnelles et de l'homologation des contrats des sportifs participant aux compétitions qu'elle organise, constitue

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS NON SEULEMENT A CERTAINS DEMARCHEURS, MAIS ENCORE EN CONFORTANT LES DECLARATIONS DE CEUX-CI ET EN PARTICIPANT AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES OUVERTS A LA CHARGE B..., CEPENDANT

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote et les salariés de l'employeur entrant, qui résulte de l'obligation à laquelle est tenu ce dernier de maintenir au bénéfice

, investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées de sorte qu'il appartient

comme privées de mesures appropriées à la protection des femmes salariées allaitantes s'inscrivent dans la promotion des droits des travailleuses et participent en conséquence à l'ordre public social

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Cassation M.

Y..., et le directeur des AFUL, M.

[G], après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M. Rinuy, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

Au cas où cette publication ne continuerait pas à paraître, l'assemblée générale désignerait une autre publication de référence.

Dans cette salle de réunion, participaient également M. Z... Jean Claude et M. B... Yves. Nous avons commencé la réunion vers 17 h 10.

X... a été engagé le 9 janvier 1984 par la société Electricité de France (EDF) en qualité de jeune technicien supérieur stagiaire classé dans le groupe fonctionnel 8, niveau de rémunération 9 ; que, titularisé

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet M.

Il apparaît que ces salariés, classés agents de service ou agents qualifiés de service ou agents très qualifiés de service, ont perçu chaque mois une prime de panier sur la période de juin 2010 à octobre