COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : E 21-11.749 Demandeur : la société Résine 78 Défendeur: la société Financière d'élaboration et techniques agro-alimentaires

TWLC, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Financière TWLC s'est pourvue le 27 janvier 2015 en cassation d'un

la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de Mme X... et du syndicat CFDT des banques et des sociétés financières de Rouen, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2008

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Uniphénix, société anonyme,

la Société financière pour l'accession à la propriété (la Sofiap), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Fonds Invest en paiement du solde restant dû sur le prêt en principal à la suite de la résolution de la vente, soit 2 000 000 francs, tandis que la société Financière et foncière Saint-Germain, agissant

"Sodega" (la Sodega), aux droits de laquelle se trouve la Société financière Antilles-Guyane (Sofiag), a consenti un prêt à la société GFL pour lui permettre de financer l'acquisition, auprès de la société

Charlie Leisure Group France, venant aux droits de la société Financière Vissuzaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-23.014 contre l'arrêt rendu

X..., employé comme vendeur de voitures par la société Pigeon, concessionnaire automobile, a été licencié pour faute lourde par lettre du 27 mai 1998 pour avoir demandé et obtenu de la société Financière

X..., de la société Financière Gama, de la société Gama Sud Ouest et de la société Groupe Frey, les conclusions de M.

Jean-Pierre X... et de Mme Françoise Z..., son épouse (M. et Mme Jean-Pierre X...), d'un prêt contracté par ces derniers auprès de la société financière SOFAL (la société) ; que M. et Mme Louis X..., après

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement relevé que l'obligation contractuelle à laquelle la société

X... est le dirigeant et l'associé de la société anonyme Sauvagnat, de la société anonyme Patrick X... gestion (P2G), de la société anonyme Grenoble logistique distribution (GLD) et de la société financière

et des sociétés financières de la région parisienne - C.F.D.T. et de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juin 1993), que la société Financière Pegaso (la société Financière) a conclu un contrat de crédit-bail avec la société MTB Poids Lourds

, DU 13 AVRIL 2023 La société Financière automobile, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-21.128 contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2021 par la cour

, DU 10 JANVIER 2024 La société Financière Ropert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° W 22-16.552 contre l'arrêt rendu le 28 janvier

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Financière Maestria, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient

Crédit industriel de l'Ouest, devenue CIC Banque CIO-BRO à payer une certaine somme à la société Financière Boedic (la société) et débouté M.

X... a été engagé à compter du 16 mars 1993 par la société Financière Nord Picardie en qualité de responsable administratif ; qu'après avoir été licencié le 30 octobre 1998 il a signé une transaction le