Pour relaxer Mme [T] du chef d'abus de confiance, l'arrêt attaqué relève que les sommes remises par les parties civiles ne l'avaient pas été à titre gratuit, contrairement à ce qui avait été un temps soutenu

certains clients tandis que, dans le même temps, il avait retenu par devers lui, au titre de sa propre rémunération, certains autres paiements provenant de personnes ou de sociétés qui le tenaient pour

Management" avait été enlevée, mais a été remise à l'issue de la procédure précitée (pièce 6) ; que ces constatations pouvaient laisser présumer une poursuite de l'activité de la Sarl X...

du 21 février 2013, la cour a retenu qu'il était raisonnable de fixer ce préjudice à cette somme compte tenu des données figurant dans le rapport d'évaluation produit aux débats ; que, cependant, la cour

de clients de la société JH Bâtiment remis sur le compte de la Société civile immobilière Maluna, reconnaissant que, sur le plan comptable, les justificatifs n'étaient pas produits, sans pouvoir s'expliquer

J..., I... et F... à lui payer cette somme à titre de dommages-intérêts ; qu'il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qui concerne M. I... et M.

importants et la présence dans l'établissement d'un chirurgien rémunéré par le groupe Prolig, qu'il en résulte un rapport relativement constant entre les ventes obtenues de Prolig et les rémunérations

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 décembre 2006, qui, pour complicité de prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, l'a

de la société FS Holding provient uniquement de la valorisation des titres du groupe X...

de la société FS Holding provient uniquement de la valorisation des titres du groupe X...

pénale ; qu'il convient d'allouer à la CPAM du Val-de- Marne la somme de deux cent six mille cinq cents euros (206 500 euros) à titre de dommages et intérêts et la somme de deux cent cinquante euros (

de la société FS Holding provient uniquement de la valorisation des titres du groupe X...

sans dépossession des titres ; que, dans les 2 cas, le détournement des titres de la clientèle était caractérisé dès lors que, par le procédé de la pension livrée, le client était privé de son droit même

A... indiquait que les clients invoquaient une hausse des prix, alors que dans nombre de cas il leur avait été concédé des remises.

de la même clientèle, l'activité exercée dans les 114 magasins cédés, à laquelle étaient affectés les salariés transférés, aux fins de commercialiser les produits de la marque The Phone House grâce à

la remise d'une copie du dossier et prendre connaissance, à supposer qu'elle l'ait réellement ignorée, de la découverte de sommes au domicile du mis en cause ; que force est de constater au demeurant

les clients de la SA AGFA GEVAERT, ainsi que l'affirme cette dernière ; qu'aucun acte de détournement de clientèle n'est établi, pas plus qu'un acte de démarchage « systématique » ou « substantiel » de

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile - section A), au profit : 1 ) de M. Pierre C..., demeurant ...

[O] a assigné Mme [E], son épouse, en liquidation d'une société de fait ayant existé entre eux et, à titre subsidiaire, en paiement d'une certaine somme au titre d'un enrichissement sans cause, parallèlement

R... produit : - un courrier signé de M. C... et M.