condamnation de la SCP notariale à lui payer la somme de 10 177, 49 euros restant due au titre de la revente des lots à M.

2007 [1997] par lequel il a été convenu d'une baisse du taux d'intérêt de 10,75 % l'an à 8,20 % et de la prorogation de la durée restante du prêt de 7 trimestres ; Le second le 29 novembre

frais et intérêts échus, ainsi que l'indication du taux des intérêts pour chacun des prêts ; que ce formalisme implique nécessairement que le décompte qui mentionne le total des sommes dues fasse

X... s'était porté caution solidaire envers la caisse des sommes dues par la société mais que la caisse ne produisait pas la convention d'ouverture du compte courant mentionnant le taux des intérêts conventionnels

dues par la SCI ; qu'en définitive le compte entre les parties s'établit donc comme suit : (207 784,53 + 710,03 + 2618,33 + 297,61) - (65 000 + 27 000 + 43 338,03 + 13 568,87) = 62 503,60 ¿, somme restant

somme de 124 581,30 euros au titre des intérêts échus au 9 décembre 2016 ; […] ; que, de la même façon, les époux [W] échouent à démontrer que la somme de 307.895,74 euros, que le premier juge a retenue

et à la demande ; qu'en application de l'article 13 contrat, il y a lieu de fixer l'indemnité de résiliation à hauteur de 8 % du capital restant dû soit la somme de 487,45 euros ; que les intérêts au

Jusqu'à la date de règlement effectif les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Richard A..., ce dernier s'est reconnu débiteur du prêt souscrit par son frère et a affecté un immeuble en garantie hypothécaire, pour garantir aux cautions le paiement des sommes dues à la banque ; qu'à

fait sur le capital et les intérêts, mais qui n'est point intégral, s'impute d'abord sur les intérêts, aboutit à un solde restant dû sur la reconnaissance de dette en capital au 11 juillet 1991, date du

2009, plus la somme de 159,96 euros au titre des intérêts au taux contractuel de 4,34 % du 29 août au 29 septembre 2009 et les intérêts au taux contractuel majoré de 3 % à échoir jusqu'à parfait paiement

(son tableau en pièce n°34 et bulletin de paie), soit une somme restant due par l'employeur de 75,35 € ; qu'au titre de la période de janvier à septembre 2011, l'employeur est débiteur (cf. bulletin de

restant due à l'égard de M.

« sans intérêt » le débat sur les fautes imputées aux sociétés HB Fuller Adhesive France et Sika France, cependant que seul un examen de la gravité respective des fautes imputées à ces sociétés pouvait

dues, qui distinguerait capital et intérêts, reprendrait les versements effectués par les époux A... depuis l'origine, versements qui devraient être imputés sur les sommes dues au fur et à mesure, D'AVOIR

C... ; Mais attendu que l'arrêt ayant retenu que le cautionnement était stipulé "à concurrence de 100 000 francs en principal pour toutes les sommes dues ou pouvant être dues par la société Stebam", M.

restant dues sur le prêt relais après remise des produits de ventes d'appartements, puis une lettre recommandée avec accusé de réception le 26 mars 1992, les mettant en demeure de régler les sommes dues

dû en principal, intérêts et frais sur le montant des condamnations prononcées ; que le décompte des sommes dues, précisé dans cet acte, visait la somme de 2. 000 € au paiement de laquelle M.

notarié précise qu'elle se porte caution à concurrence du montant des sommes dues en vertu de toutes les obligations résultant de l'acte en principal, intérêts, commissions, frais et autres accessoires

réclamées en principal, frais et intérêts échus ainsi que l'indication du taux des intérêts ; que M.