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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00514
6 mars 2017
activités, le secrétariat en charge de l'accueil téléphonique et physique au sein du siège ainsi que le traitement du courrier « arrivé » du courrier « départ » et des fax ; que le programme du stage
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11006
6 octobre 2017
de l'examen de la cause de préciser que lors de son embauchage monsieur A... s'est vu confier la direction de l'agence de Lavera (Bouches du Rhône) spécialisée dans les travaux publics ; sa rémunération
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10425
11 mai 2016
La convocation à l'entretien préalable étant du 17/11/2010, seuls les faits postérieurs au 17/09/2010 peuvent être pris en considération.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01492
23 septembre 2015
professionnel de football selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée à compter de la saison 2004 par la société Athletic club Arles-Avignon ; que le salarié a été convoqué à un entretien préalable
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02346
3 mai 2016
L'offre comprend alors tous les éléments indemnisables du préjudice, y compris les éléments relatifs aux dommages aux biens lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'un règlement préalable.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00496
14 mai 2025
donner une réponse motivée à la demande de rattachement auprès d'un médecin de travail de Martigues, pour que l'employeur s'exécute ; que la cour d'appel a, par ailleurs, constaté que, depuis son embauche
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02469
30 novembre 2011
X... avait dispensé une formation, une "fiche navette" émanant du ministère de l'emploi relative au stage "gestionnaire de paie" dispensé par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10334
8 avril 2021
de l'entretien préalable aucune décision de rupture du contrat de travail n'est concrétisée.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202021
16 décembre 2011
Y... il s'agit d'un lymphome malin non hodgkinien à grandes cellules stade III, requérant pour la procédure l'avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01058
29 septembre 2021
L'employeur qui souhaite prolonger une aide à l'insertion professionnelle doit préalablement dresser un bilan des actions de formation et d'accompagnement mises en place sans formalité particulière.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10224
28 février 2018
, ensuite de ce stage de 2010, au sein de l'agence, par la lettre de démission de madame C... qui ne fait état d'aucun grief, et par l'attestation de madame D... salariée de l'agence et de madame E...,
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00983
4 octobre 2023
Les informations contenues dans la base de données portent sur les thèmes suivants : 1° Investissements : investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00767
15 mai 2019
M... a été aidée par un collègue à compter d'avril 2006 et qu'une intérimaire a été embauchée entre juillet et octobre 2007 ; que la demande formulée au titre du harcèlement moral sera rejetée ; ALORS
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10682
1 décembre 2021
[D] [GX] n'a pas proposé de contrat d'assurance aux anciens clients d'Aps contre rémunération avant son embauche par Alptis.
61372230cd580146773faf0f
10 mai 1994
que, pour décider que la société Groupe Bernard Tapie avait tacitement reconnu la qualité contractuelle des demandeurs, la cour d'appel a retenu que la fin de non-recevoir n'avait pas été reprise au stade
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00961
13 juin 2018
de l'année N+1 ; que cet accord prévoit donc bien le remplacement du paiement des heures supplémentaires et des majorations par un repos compensateur équivalent ; qu'en jugeant au contraire qu'à ce stade
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10579
3 mai 2018
que l'article L. 1154-1 du code du travail dispose que « lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10781
3 juillet 2019
S... , embauché en octobre 2013 sur l'exploitation, confirme que lui-même consacrait une partie de ses journées aux vaches.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200224
12 février 2015
parties, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que Mme Y... a prétendu inexactement qu'aucun tuteur ne lui avait été affecté, soutenu sans plus de pertinence l'absence de visite médicale préalable
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01300
25 septembre 2019
Cette lettre indique l'objet de la convocation ... » ; qu'en l'espèce, la lettre de convocation mentionne bien que le licenciement envisagé est le motif de l'entretien préalable, Monsieur M...
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