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701 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00514

Cassation

6 mars 2017

6 mars 2017

activités, le secrétariat en charge de l'accueil téléphonique et physique au sein du siège ainsi que le traitement du courrier « arrivé » du courrier « départ » et des fax ; que le programme du stage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11006

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

de l'examen de la cause de préciser que lors de son embauchage monsieur A... s'est vu confier la direction de l'agence de Lavera (Bouches du Rhône) spécialisée dans les travaux publics ; sa rémunération

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10425

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

La convocation à l'entretien préalable étant du 17/11/2010, seuls les faits postérieurs au 17/09/2010 peuvent être pris en considération.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01492

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

professionnel de football selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée à compter de la saison 2004 par la société Athletic club Arles-Avignon ; que le salarié a été convoqué à un entretien préalable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02346

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

L'offre comprend alors tous les éléments indemnisables du préjudice, y compris les éléments relatifs aux dommages aux biens lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'un règlement préalable.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00496

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

donner une réponse motivée à la demande de rattachement auprès d'un médecin de travail de Martigues, pour que l'employeur s'exécute ; que la cour d'appel a, par ailleurs, constaté que, depuis son embauche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02469

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

X... avait dispensé une formation, une "fiche navette" émanant du ministère de l'emploi relative au stage "gestionnaire de paie" dispensé par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10334

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

de l'entretien préalable aucune décision de rupture du contrat de travail n'est concrétisée.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202021

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Y... il s'agit d'un lymphome malin non hodgkinien à grandes cellules stade III, requérant pour la procédure l'avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01058

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

L'employeur qui souhaite prolonger une aide à l'insertion professionnelle doit préalablement dresser un bilan des actions de formation et d'accompagnement mises en place sans formalité particulière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10224

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

, ensuite de ce stage de 2010, au sein de l'agence, par la lettre de démission de madame C... qui ne fait état d'aucun grief, et par l'attestation de madame D... salariée de l'agence et de madame E...,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00983

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les informations contenues dans la base de données portent sur les thèmes suivants : 1° Investissements : investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00767

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

M... a été aidée par un collègue à compter d'avril 2006 et qu'une intérimaire a été embauchée entre juillet et octobre 2007 ; que la demande formulée au titre du harcèlement moral sera rejetée ; ALORS

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10682

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[D] [GX] n'a pas proposé de contrat d'assurance aux anciens clients d'Aps contre rémunération avant son embauche par Alptis.

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CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

que, pour décider que la société Groupe Bernard Tapie avait tacitement reconnu la qualité contractuelle des demandeurs, la cour d'appel a retenu que la fin de non-recevoir n'avait pas été reprise au stade

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00961

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

de l'année N+1 ; que cet accord prévoit donc bien le remplacement du paiement des heures supplémentaires et des majorations par un repos compensateur équivalent ; qu'en jugeant au contraire qu'à ce stade

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10579

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

que l'article L. 1154-1 du code du travail dispose que « lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10781

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

S... , embauché en octobre 2013 sur l'exploitation, confirme que lui-même consacrait une partie de ses journées aux vaches.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200224

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

parties, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que Mme Y... a prétendu inexactement qu'aucun tuteur ne lui avait été affecté, soutenu sans plus de pertinence l'absence de visite médicale préalable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01300

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Cette lettre indique l'objet de la convocation ... » ; qu'en l'espèce, la lettre de convocation mentionne bien que le licenciement envisagé est le motif de l'entretien préalable, Monsieur M...

Source officielle

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