Y..., avocat au barreau de Nice, à l'occasion d'un litige avec le Crédit mutuel, et qu'une convention a été signée ; que les honoraires de résultat de l'avocat étant restés impayés, M.

DANS LA LIMITE DE SA GARANTIE, QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT DESIGNE UN EXPERT X... IL A ADOPTE LES CONCLUSIONS, A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ET A EN OUTRE, CONDAMNE M B...

au titre des honoraires réglés de M.

X..., expert comptable, a assigné la société Reims Voyages (RV) en paiement du montant d'honoraires correspondant aux travaux de comptabilité qu'il avait effectués pour celle-ci au cours de la période

que la cour adopte que le premier juge a écarté le rapport de l'expert ; qu'il convient de se référer à cet égard à la lettre de mission du 10 janvier 2011, selon laquelle les honoraires de l'expert sont

du temps », la cour d'appel a dénaturé par omission le rapport de l'expert M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond Y..., expert, demeurant ... (12ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mai 1988

du bâtiment 1 : 10. 727, 81 euros hors taxes ; - travaux de reprise de la voirie devant l'entrée du bâtiment de : 1. 921, 40 euros hors taxes ; - scellement des regards : 260 ¿ hors taxes ; - alignement

53 ... au cours des deuxièmes semestres 2002 et 2003 (pièces XI 1 et XI 2) ; que la SA Alternative n'a déclaré aucun salarié en 2002 (pièce I 3) ; qu'elle a déclaré en 2002 un chiffre d'affaires hors taxes

Au Jardin, s'appuyant sur l'étude de son expert-comptable M. C..., prétend que le montant total des travaux hors taxes au 31 octobre 2010 s'élevait seulement à 2 882 692,14 euros.

au titre des travaux de remplacement des vitrages et celle de 8.910 € hors taxes du chef des honoraires de maîtrise d'oeuvre ; AUX MOTIFS QUE, après avoir constaté que le vitrage posé était non conforme

des honoraires pour la direction des travaux ; qu'il est d'autre part constant que M.

Claude X... contestait le rapport de l'expert judiciaire en opposant une analyse intitulée "remarques concernant le rapport de M.

dus à ce confrère ; Le cabinet Fidal est donc recevable à réclamer des honoraires.

de l'assureur ; qu'après avoir constaté que l'assureur avait reconnu et admis en 2004 que les indemnités seraient taxées à 26 %, la cour d'appel a néanmoins rejeté la demande d&apos

de Mme X..., désignée comme administrateur provisoire de l'immeuble Le Country Park, ont été taxés par ordonnance du président du tribunal de grande instance ; Attendu que, pour déclarer irrecevable

comprises, alors que les experts amiable et judiciaire ont retenu des chiffres d'affaires hors taxes dans leurs évaluations respectives ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait

Q... qu'interrogeant lors d'une réunion d'expertise tenue le 2 février 2001 Didier X... pour savoir s'il reconnaissait avoir perçu des honoraires de la SAOS et des joueurs, la réponse avait été affirmative

visée par les poursuites de cette Administration ; que des pièces originairement en langue étrangère ne peuvent être produites que si elles ont été traduites par un interprète inscrit sur une liste d'experts

Y... 50 % des honoraires qu'il percevait pour l'accomplissement des missions d'expertise que ce dernier lui confierait ; qu'à la suite d'un contrôle effectué le 29 mai 1979 au sein du cabinet de M.